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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
été découvertes pendant ces travaux, ils ont porté plaintec/M. X
6253c978bd3db21cbdd886b4
24 mai 2006
24 mai 2006
Z... né le 14 Novembre 1941 à CABOURG (14) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE 2o) Madame Noùlle Z... née le 7 Août 1945 à MEZIERES (08) ... 85440 TALMONT SAINT-HILAIRE représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
31 mai 2006
né le 11 Août 1934 à ANVILLE (16) ... 79190 SAUZE-VAUSSAIS représenté par Me SCP PAILLE & THIBAULT, avoué à la Cour l'avoué dépose le dossier de Me MORIN, avocat au barreau d'ANGOULEME Suivant
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
né le 3 Novembre 1961 à NIORT (79) ... 17330 SAINT-PIERRE DE L'ILE représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Joseph JAMET, avocat au barreau de SAINTES Suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
juillet 2018 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/13217 APPELANTS Madame [G] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [O] [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Thibault
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6031ed5c21690b265dce1448
4 juin 2018
4 juin 2018
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne Y... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00233 APPELANTE : Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Institut Médico-Educatif Perray-Jouannet 49540 MARTIGNE BRIAND représentée par Maître Thibaut
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68f9
25 avril 2023
25 avril 2023
plaidant CAISSE DE GARANTIE DESADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de son représentant legal en exercice [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600346
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PERMOBIL FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Camille VENTEJOU de la SCP FLICHY
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TODD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ATHENA CONSEILS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3df
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section commerce RG n° 11/04519 APPELANTE Madame [T] [I] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
3 mai 2017
légaux domicliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG et assistés à l'audience de Me Jean-Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc0d66be90e6312f9aa1d0
19 décembre 2018
19 décembre 2018
APPELANTE : Madame [D] [P] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (33390), de nationalité française, profession agent de maîtrise, demeurant [Adresse 1], assistée de Maître Thibault
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cac0
31 mars 2015
31 mars 2015
FRANÇAIS LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielleChambre commerciale
693018430437ac0245bd69f4
2 décembre 2025
2 décembre 2025
PERPIGNAN sous le N° 791 343 916, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
64ba219f354f98d9699d4ebf
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Philippe RAFFAELLI Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d377ca18b0008e58278
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EVER WREST AucuneMINISTERE PUBLIC Société LA CHAMBRE REGIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Georges POMIES RICHAUD Me Philippe
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
OAAN CONSULTING Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielle3ème chambre A
6431066628558704f52e69fc
6 avril 2023
6 avril 2023
DELTINVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] Représentées par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
19 mai 2008
pris tant en sa qualité d'administrateur que de commissaire à l'exécution du plan des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, PEM SERVICES et CHAMPAGNE DELBECK. ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Monsieur Philippe
Source officiellePage 20 sur 23