La caisse réplique que l'audiogramme, en tant que pièce couverte par le secret médical, n'a pas à figurer au nombre des pièces communiquées à l'employeur.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 décembre 2023 RG :F 21/00446 [P] C/ [U] Grosse délivrée le 23 septembre 2025 à : - Me GARCIA BRENGOU

NEWS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON

J... et le GFA du domaine des Bregeres, représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler les huit arrêtés du 23 juin 2021 (n°s PC 003 317 10 M 0002 ; PC 003 317 10 M 0003 ; PC 003 317 10

Or, en l'espèce aucune pièce ne vient démontrer l'existence des fautes commises par M. [F].

[Z] [C] qui avait déjà conclu le 15 décembre 2025 en communiquant 21 pièces a déposé au greffe le 5 février 2026 ses conclusions en réponse auxquelles il a annexé son bordereau visant 4 nouvelles pièces

Suzanne GAL de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : Madame [P] [O] née le 24 Mai 1960 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU

France Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

L'employeur lui oppose outre la pièce 9 (ensemble des bulletins de salaire) un document intitulé "planning réalisé" pour la période du 1er juin 2016 au 31 décembre 2016, édité le 5 février 2019 (pièce

SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : CAISSE LOCALE DELEGUEE A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE-ALPES [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU

COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Y... des débats et du délibéré : Madame DE PEINDRAY Y..

COMPOSITION DE LA COUR : Y... des débats et du délibéré, Madame PINOT, Président Madame BREGEON, Conseiller Monsieur SOMNY, Conseiller GREFFIER : Y... des débats et du délibéré : Madame DE PEINDRAY Y..

Encadrement - RG n° 08/01142 APPELANTE Madame [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, P0392 substitué par Me Séverine BREDON

[I] sont intervenus avant que le directeur d'opération prononce la mise à pied conservatoire de M [J].

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

CRETEIL - RG n° 13/00306 APPELANTE SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Séverine BREDON

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx(assignée le 11/10/96 à mairie) non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur FEYDEAU ZX... : Madame BREGEON

Jean-pierre YU... demeurant xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93380 STAINS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 39°) Madame TOTI YV... dxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 92140

représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Yasmina A... épouse Z..., de nationalité Française, née le 16 Décembre 1953 à PARIS