Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6033ddc363ac818f412dc090
16 mars 2017
16 mars 2017
confirmer sa mise hors de cause, - faire injonction à [J] [P] et au FondS de garantie de mettre en cause le Bureau Belge des assureurs automobile, - faire injonction à [J] [P] de produire les pièces
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
réforme à coûts constants n'impactant pas le prix de vente au détail et de préserver les finances des collectivités locales de sorte que la soumission de la revente des tabacs importés dans les DOM-TOM irait
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02439_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort de l'examen de cette dernière pièce que l'inspection du travail a relevé au sein de la société de nombreux manquements en matière d'hygiène et de sécurité ayant appelé les constats et demandes
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2547c7caf29d4c4fbb
3 avril 2025
3 avril 2025
numéro C-59178/24/002252 du 27/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉES Relyens venant aux droits de la SHAM [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Pierre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
28 avril 2022
exécutée ; - à de nombreuses reprises, elle a fait part de différents manquements, bugs, dysfonctionnement et défaut de conformité, - les tests de plateforme des 16-17 février2017 et 26 avril 2017 (pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
charge des assurés par le SSIAD est globale et l'infirmier coordonnateur du centre doit coordonner les interventions des professionnels, - l'étude croisée du tableau récapitulatif de l'indu et des pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e04e
6 juillet 2017
6 juillet 2017
charge des assurés par le SSIAD est globale, et l'infirmier coordonnateur du centre doit coordonner les interventions des professionnels, - l'étude croisée du tableau récapitulatif de l'indu et des pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e053
6 juillet 2017
6 juillet 2017
charge des assurés par le SSIAD est globale et l'infirmier coordonnateur du centre doit coordonner les interventions des professionnels, - l'étude croisée du tableau récapitulatif de l'indu et des pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9148be21704d48420b
15 mai 2019
15 mai 2019
Monsieur [N] [J] a été convoqué par lettre du 19.11.2014 à un entretien préalable fixé le 28.11.2014 avec mise à pied conservatoire, puis licencié par son employeur le 03.12.2014 pour faute grave ; il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
réforme à coûts constants n'impactant pas le prix de vente au détail et de préserver les finances des collectivités locales de sorte que la soumission de la revente des tabacs importés dans le DOM-TOM irait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bba
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La génération de fumée dans la chambre rend celle-ci rapidement inhabitable en moins de 30 minutes, provoque une irritation des yeux et pollue l'air de la pièce qui devient irrespirable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
11 février 2014
Pire encore....
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Il vous a également été notifié votre mise à pied conservatoire immédiate dans l'attente de la décision à intervenir. Cet entretien s 'est déroulé mardi 1er septembre 2015 en ma présence.
Source officielleChambre Sociale
61637727f6919f4eda2c37f7
17 janvier 2011
17 janvier 2011
TEC-G, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège SA La Craz [Localité 1] Représentée par Monsieur [F] (Gérant) et assisté par Me Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
23 mars 2010
[C] invoque la prescription au motif que la société France Maternité s'appuierait sur trois pièces pour le démontrer.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e3fc25a97f0381f53eb
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH,
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
[M] ancien responsable d'agence, que le caractère professionnel de sa maladie n'a pas été reconnu par la CPAM (pièce 79).
Source officiellePage 20 sur 37