Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; - l'ordonnance n° 2015

Attendu que ces pièces et conclusions seront donc écartées des débats.

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, sa requête de première instance était recevable dès lors que ses intérêts sont lésés de façon suffisamment grave et directe en raison de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code monétaire et financier ; -le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - le code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie ; - le code

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi, l'assureur de responsabilité qui verse une indemnité au tiers lésé peut être subrogé dans les droits de ce dernier et exercer le recours qui lui appartenait contre le responsable du dommage.

composition du groupement attributaire de la concession en litige a été modifiée de manière irrégulière entre le dépôt de sa candidature et l'attribution du contrat ; - le tribunal a dénaturé les pièces

AARPI, Plaidants, avocats au barreau de PARIS APPELANTE ET INTIMEE 2/ Association AGIPI - ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT - ET APPELANTE 12 Avenue Pierre-Mendès-France

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative.

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Et pour agir également contre la Cie L'EQUITE, l'appelante fait valoir que les réclamations des tiers lésés ont été faites pendant la période de validité de la police.

APPELANTE Madame [A] [S] [T] épouse [F] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger

APPELANT Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale

APPELANTE Madame [V] [B] [R] [S] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1], société de droit étranger

APPELANTE Madame [M] [G] [E] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger

APPELANTE Madame [Q] [V] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise

APPELANT Monsieur [P] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] [Localité 2] [2] SA, société de droit étranger

APPELANTE Madame [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 INTIMÉE [1] SA, société de droit étranger, prise en sa succursale