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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e306e11dac7d76d048
27 octobre 2011
27 octobre 2011
29 janvier 2010, APPELANT : Monsieur [H] [F], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 5], de nationalité Française, Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5aa
9 septembre 2008
9 septembre 2008
D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a8
14 mai 2013
14 mai 2013
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Pierre
Source officielle2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
31 août 2022
GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ : Monsieur [S] [W] né le 30 Mars 1972 à ST AGREVE (07320) [Adresse 8] [Localité 6] Comparant en personne, Représenté par Me Florence PITRAS-VERDIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
FRANFINANCE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-Sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c091
28 mai 2008
28 mai 2008
Pierre X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677d12fe6a3e85a6c796
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Monsieur [M] était affecté au site de production de [Localité 3] dont l'activité est la fabrication de peinture et vernis pour l'industrie automobile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d405b7378c3f0c5356
15 janvier 2025
15 janvier 2025
31 décembre 2020 vers 20h30, alors que je veillais à la sécurité d'un enfant qui dormait dans la chambre (623) lumière tamisée, madame [P] a eu un regard oblique qui m'a choqué, terrifié, j'ai perdu pieds
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette somme correspond, après déduction de la franchise, à des travaux de reprise d'un pan du mur de la pièce attenante dégradé par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beb0f8541312a816c540
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 9 décembre 2024, a également été remis au greffe le bordereau de pièces de l'appelant dans l'affaire 24-5445 visant notamment des pièces propres à M. [I].
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c141
10 avril 2008
10 avril 2008
VIMONT, avoués assisté de la SCP GOUZES-VERDIER, avocats APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date du 24 Janvier 2007
Source officielle1re Chambre A
616243c81217cad6c01649ef
8 avril 2014
8 avril 2014
APPELANTE SARL [K] ET EXACT ASSURANCES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Jacques VERDIER, avocat
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la chambre d'agriculture du Morbihan, représentée par Me Verdier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article R. 613-1-1, une demande de pièces complémentaires a été adressée aux parties par un courrier du 6 novembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d02
29 janvier 2008
29 janvier 2008
75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Maître Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de ROUEN, plaidant par Maître Philippe FOURDRIN ; MINISTERE PUBLIC : Représenté par Madame VERVIER
Source officielleChambre Sociale
63d37b08d1bc2605de4b4c7a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 08 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] présent représenté par Me David VERDIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, de la société CRX Consultant, de la société Nadal, de la société Verdi Conseil midi-atlantique venant aux droits de la société ACTE ingénierie, et de la société ACEP Industrie à la garantir de toute
Source officiellePage 20 sur 81