Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3de9
22 avril 2024
22 avril 2024
SA/NV en sa qualité d'assureur de la société MBT [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 11] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
6034ae60965e3a9a60441c81
18 octobre 2016
18 octobre 2016
titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER solidairement les intimées aux entiers frais et dépens de la procédure, dont distraction pour ceux le concernant au profit de Maître Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
63d37a76d1bc2605de4b49aa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b05923a
12 mai 2017
12 mai 2017
2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07103 APPELANT Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (HAÏTI) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059242
12 mai 2017
12 mai 2017
septembre 2015 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 14/07108 APPELANT Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
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