TECHNOLOGIES C/ [Y] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/317 N° RG 17/04865 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L4HD C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 21 Septembre 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement en date du 27 juillet 2017 par lequel le conseil de prud'hommes de Paris, statuant dans le litige opposant M.

C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE SAS PROSERVE DASRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre :

La cour est saisie des appels formés les 28 novembre et 1er décembre 2017 par la SAS Bateaux Nantais contre le jugement du 26 octobre 2017, par lequel le conseil de prud'hommes a : - Dit que le licenciement

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LTVA [R] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

- N° Portalis DBVX-V-B7C-LT3H [H] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Novembre 2020 à : -Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427 - N° Portalis 35L7-V-B66-BU4JC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (V98) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

* Contestant son licenciement, Mme [N] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest le 6 février 2015 aux fins notamment de voir : - constater les résultats 'exorbitants' du groupe Marine Harvest

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18

[H] [S] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

[Y] a contesté auprès du conseil de prud'hommes de Paris son licenciement et a demandé le paiement d'heures supplémentaires.

Le 2 septembre 2011, divers salariés dont Monsieur [D] ont saisi le conseil de prud'hommes de Libourne de demandes de rappel de congés payés.

19 FEVRIER 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10458 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35IZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

DE PARLY II représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement de départage du31 octobre 2013, le conseil des prud'hommes a débouté M. [B] de ses demandes.

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

DBV3-V-B7B-R3CQ AFFAIRE : [I] [S] C/ Association AGS CGEA IDFO SELARL DE BOIS HERBAUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes