SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joris RAFFY Me Marguerite SCHAETZ Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 11 Avril

[Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Agissant en sa qualité de cohéritier de Madame [U] [N] épouse [Z], sa mère décédée le 12 novembre 2021 Représentés par Me Mathieu RAFFY

qu'il convient de rappeler que : * Le 8 mars 2014, un avion de la compagnie Malaysian Airline, n° de vol MH370, en provenance de [Localité 6] à destination de [Localité 7], a disparu de tous les écrans radar

Au surplus, l'expert L... précise, quant à son mode opératoire : nous disposons d'un radar Géophysique qui est un outil de très haute technologie nous permettant d'effectuer des investigations entre 0

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN

ont gravement endommagé les montants en aluminium ; Attendu que les appelants prétendent que le système d'alarme pouvait facilement être neutralisé par la simple mise en place d'un carton devant le radar

l'offre et prévoient, à défaut de contrepartie d'achat, le rachat des parts par la Sa Y... à un prix déterminé, à savoir le nominal majoré d'un pourcentage égal au taux légal majoré d'un point au pro rata

.- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) Madame Yves Gilbert Y... ... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SELARL AMODE-ANDRE Z...- RAFFI (avocats au barreau de ST PIERRE) INTIMÉE :

Né le 12 mai 1962 à Beheira (Egypte) demeurant Madame Rajaa A... ... 75019 PARIS représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Philippe FRANC, avocat au

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLCC ORDONNANCE Le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 00 Nous, Bérangère RAFFY

[F] [R] épouse [H] née le [Date naissance 7] 1966 à [Localité 10] (ROYAUME UNI) de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY

FROIN-GUILLEMOTEAU-BERNADOU-RAFFY, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 20 février 2007 devant : Monsieur Serge

Raja par l'effet de la cession forcée du droit au bail dont ce dernier était titulaire, se trouvait encore être débiteur au jour de l'ordonnance de référé du 26 août 2009, malgré la signification d'un

modalités de répartition de la maison de l'enfance de Saint-Gengoux-le-National pour lesquelles l'arrêté du 28 décembre 2017 a prévu que chaque commune membre percevra la part d'actif lui revenant au pro rata

N°2013/ MV/FP-D Rôle N° 12/04711 [Q] [W] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT COLLEGE [1] Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA

CAMPALISE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

HOTEL IBAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Guillemoteau Bernardou Raffy, - ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. Procédure d'appel : Par déclaration d'appel en date du 23 mars 2021, M. [B] [W], M. [U] [W] et M.

en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu RAFFY

Localité 6]) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Me Mathieu RAFFY