AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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28 mai 2026
28 mai 2026
En mai 2021, dûment autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires elle a entrepris des travaux consistant à relier les trois étages en créant deux ascenseurs intérieurs.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort toutefois de l'étude écologique que certaines espèces de chiroptères, connaissent sur ce site un regain d'activité durant la deuxième moitié du mois d'octobre, et ainsi que l'avait d'ailleurs
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