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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb2905
14 avril 2023
A ce titre, votre mission consiste à : - organiser et contrôler, les activités courantes du secteur et de l'équipe « réception » du quai [Localité 3], dans le respect des procédures qualité et des normes
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Enfin, le juge administratif est compétent pour statuer sur la responsabilité quasi délictuelle des co-maîtres d'œuvre d'une même opération de travaux publics.
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b37
4 décembre 2003
SPERE a manifesté au contraire dès que la cession du fonds de commerce de la S.A.
12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e82
6 juin 2017
délictuel à l'encontre de la société MSC, - constaté que la société Knappe : - en raison du constat de sa propre responsabilité par la décision du 21 avril 2011 de la juridiction d'appel allemande,
Pôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654e
21 mai 2014
Cette erreur engage la responsabilité de la société AUXITEC chargée d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre selon contrat du 30 juin 2008 comprenant notamment l'établissement du dossier de consultation
6253cc92bd3db21cbdd90886
30 mai 2013
de déchargement implanté contre la façade arrière; 13/ Dire et juger que les travaux de remise en état devront être réalisés sous le contrôle d'un architecte aux frais de la société ARIZONA II dans
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
C'est dans ces conditions, et non sans regret compte tenu de vos états de service, que nous sommes contraints de vous notifier la rupture de votre contrat de travail pour faute grave'.
Chambre 1-3
680b1da62c124f4fd8d67278
24 avril 2025
contractuelle, et à l'égard des époux [F] sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle ; -condamné in solidum la société EMCR, la SMABTP et la société Alliance Construction à payer à Monsieur
Chambre civile TGI
6878872ee2f36c9774d809da
11 juillet 2025
La SARL SPORT AUTO conteste sa mise en cause en soutenant que le contrat litigieux est une vente et non un contrat de garagiste.
Pôle 5 - Chambre 4
616307f45a67331bacec3bff
1 février 2012
la conclusion, le 15 mars 2006, d'un contrat de franchise entre les parties, sous condition suspensive de la conclusion d'un contrat de sous-licence, constater l'inapplicabilité de l'article L.330-3 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
Dans le cadre d'un litige né de l'exécution de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec
1ère Chambre civile
626398ef81d302277d8e8b94
21 avril 2022
des clauses exonératoire et limitative de responsabilité prévues au contrat.
Chambre Sociale
616273fd7705f25f43643fb8
5 novembre 2013
Monsieur [V] [H] a saisi le Conseil de Prud'hommes de VIENNE contre la SAS SMURFIT KAPPA FRANCE en demandant une indemnité de requalification des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée
1ère Chambre
662b43b3fe254500083147ee
25 avril 2024
de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir au mois de février 2021, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI [6]
662b43b3fe254500083147f2
au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir en juillet 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets
662b43b3fe254500083147f4
de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 31 août 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets du
662b43b4fe254500083147f6
au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 9 novembre 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les
662b43b4fe254500083147f8
de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 14 juin 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI Les Reflets du
662b43b4fe254500083147fa
au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir le 25 février 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI [6
662b43b4fe254500083147fc
au jour de la prise de conscience de la valeur de l'appartement, à savoir au mois de juillet 2022, En conséquence, - Juger l'action recevable, II- Sur la responsabilité quasi-délictuelle de la SCI
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