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1 609 résultats pour « Romain FALCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'administrateur judiciaire de la Sté [K] AZUR SELARL [W], prise en la personne de Me [N] [Y] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [K] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'administrateur judiciaire de la Sté [C] AZUR SELARL ATHENA, prise en la personne de Me [L] [O] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [C] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'administrateur judiciaire de la Sté [F] AZUR SELARL [V], prise en la personne de Me [O] [T] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté [F] AZUR Tous les trois représentés par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'administrateur judiciaire de la Sté BLEU AZUR SELARL [U], prise en la personne de Me [W] [R] désigné en qualité de mandataire judiciaire de la Sté BLEU AZUR Tous les trois représentés par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49b

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

BUCARETS SCT 1 (ROUMANIE) Représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Sofia Y... divorcée X... ... 37330 VILLIERS AU BOIN Représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués

Source officielle
CA

3e Chambre B

60348ecfcd3e457be25fec5a

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

APPELANTE SAS A.P.R.C prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurence BREMENS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b8acdc6046d47aff6f0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] [M] [H] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Louis GAYON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218d0228a02057de6748b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Mme [F] [V] née le 24 avril 1973 à BOURGOIN JAILLEU de nationalité Française 45, Montée des Carrières Romaines

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac17603bf88a1884785

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] BP 90003 [Localité 7] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00044 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adab76ec6bab6dfbabdd

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf508d0ccf000877e6ec

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représentée par Me Jean-François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] né le 08 Août 1979 à [Localité 5] (62) Représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3281886c8c1bac9739

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

et CIE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe ROMAIN

Source officielle
CA

8e Chambre C

603758642775413614e098ed

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

APPELANTE Madame [N] [G] née le [Date naissance 1] 1963, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03020_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

a de façon récurrente un comportement inadapté à l'égard des élèves, des propos à connotation sexuelle incompatibles avec sa fonction d'enseignant et des propos humiliants à l'égard d'un élève.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91158

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Michel Antoine X... ... 20140 SERRA DI FERRO assisté de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M. Jean-Loup Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01250_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc de six éoliennes et deux postes de livraison électriques sur le territoire des communes de La Romagne

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bbdfabddd9699dff6c

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mars 2023 devant Madame Annabelle Clédat et Monsieur Frank Robail, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.

Source officielle