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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
615e0c9ec25a97f0381f4ab8
12 février 2015
transfert au nom de Monsieur [V] de l'autorisation accordée à Monsieur [B] [U] par arrêté du 15 décembre 1958, ainsi que le fonds de commerce d'établissement de bains, sports de plage, jeux divers, snack-bar
11e Chambre B
615e0e6dc25a97f0381f5662
26 juin 2014
ce congé, et a produit à cette occasion un troisième bail daté du 6 juin 1991 conclu par Mme [F] et MM [L] et [H] portant sur l'activité PMU loterie presse exploitation de jeux tabac bimbeloterie bar snack
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c9
9 juin 2015
ils ne sauraient être considérés comme des cautions averties au motif qu'ils ont acquis des biens immobiliers ; ils n'avaient aucune compétence particulière en matière d'exploitation d'une cafétéria-snack-brasserie
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
premier lieu, pour prétendre à l'indemnisation de travaux supplémentaires, la société Lumilec soutient que l'évolution du projet de l'exploitant des locaux, d'un lieu de restauration rapide de type snack
Chambre 3-4
627df6b50d41e0057d43e0ef
12 mai 2022
les valeurs de référence Dans son rapport l'expert a retenu 7 éléments de comparaison, tous situés [Adresse 7] et [Adresse 5], dans la zone piétonne, exerçant tous une activité de bar-restaurant, snack
66ff8578a4ff9ec259c093f9
3 octobre 2024
. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 25 février 1999, la société Limagemo a cédé à la société Argem un fonds de commerce de restaurant-snack- boisson à consommer sur place et à emporter
Chambre 1 A
659e455855379800088471c1
3 janvier 2024
Le chalet servant à l'exploitation du snack subissait les effets de la tempête Ciara au mois de février 2020, notamment au niveau de sa couverture.
6253cd76bd3db21cbdd936eb
23 novembre 2016
X... au sein de l'entreprise, qui exploite un café, mais aussi un hôtel et un snack, un poste sans port de charge, ou sans station debout prolongée, et le cas échéant d'expliquer par écrit pourquoi il
Chambre 4-1
6364ba00e405357f749ea40e
21 octobre 2022
Il était prévu que Monsieur [J] exploite également dans les lieux une activité de bar, restaurant, brasserie, salon de thé, snack, le fonds de commerce comprenant les éléments incorporels, le matériel
6364ba00e405357f749ea410
Il était prévu que Monsieur [S] exploite également dans les lieux une activité de bar, restaurant, brasserie, salon de thé, snack, le fonds de commerce comprenant les éléments incorporels, le matériel
6364ba01e405357f749ea412
6364ba02e405357f749ea414
Il était prévu que Monsieur [Y] exploite également dans les lieux une activité de bar, restaurant, brasserie, salon de thé, snack, le fonds de commerce comprenant les éléments incorporels, le matériel
6364ba02e405357f749ea416
Il était prévu que Monsieur [X] exploite également dans les lieux une activité de bar, restaurant, brasserie, salon de thé, snack, le fonds de commerce comprenant les éléments incorporels, le matériel
Chambre 1-7
68df5f1838ac3a658931de1b
2 octobre 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La société par actions simplifiées (SAS) Camping Orly d'azur exploite un fonds de commerce de camping, bar, snack, restauration rapide et vente de boissons a emporter ou à consommer
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
[B] [P] a pour objet, en France et à l'étranger, une ' activité de restauration de tout type, rapide, classique, gastronomique, brasserie, snack, glacier, salon de thé, sur place ou à emporter'.
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b3
9 avril 2025
[C] à ses équipes indique : 'Pour info Il faut tout mettre en oeuvre pour réouvrir dès mardi au moins la limonade et le snack à la suite.'
Pôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738304
15 janvier 2014
qu'il dénonce, puisque c'est lui qui a commandé et fait effectuer les travaux, y compris ceux de sa cuisine en fonction des besoins qu'il a lui-même définis en 2008, à savoir, une restauration « type snack
Chambre Sociale
65a0f678383a880008fd0869
11 janvier 2024
SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION DU CASINO DE [Localité 4] (SNECR) C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
Pôle 6 - Chambre 2
63119dbb6f0d304f138e5ee7
1 septembre 2022
2021 S'il est exact, comme il l'indique d'ailleurs lui-même, qu'à la suite du bulletin de fixation émis par la cour le 3 mai 2021 et de la constitution d'avocat par la Société, le lendemain, le SNEC
69d8a1a5cdc6046d47bd1c75
9 avril 2026
ensemble immobilier sis à [Localité 1], [Adresse 4], faisant l'objet d'un bail commercial consenti à la SARL Alexia à compter du 2 juin 2004 pour l'exploitation d'une activité de restaurant, brasserie, snack
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