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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANTE et défenderesse à la saisine de la cour de renvoi : Société CROISIERE SERA anciennement dénommée SERA zi LA FORET 44830 BOUAYE représentée par Maître Julie DURAND, substituant Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
15 avril 2014
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_16BX03142_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielleRéférés
66a1ea88f87273063ab3f548
24 juillet 2024
24 juillet 2024
LE GALL, greffière.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8ada31367c908eb697
17 janvier 2023
17 janvier 2023
HPC prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane DESTOURS, avocat au barreau de l'AVEYRON
Source officielle2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933a9
13 avril 2023
13 avril 2023
COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [L] [D] N° SIRET : 331 854 281 né le 10 Juin 1958 à TOURLAVILLE (50110) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Stéphane
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab903
17 avril 2024
17 avril 2024
numéro 833 253 644, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane
Source officielle6ème Chambre
6780bae3f25437b69df75b82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL BERTHELON GALLONE et Associés, avocat au barreau de LYON, toque 435 INTIMEE : S.C.I.
Source officielle21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
17 janvier 2019
BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS Me Christian LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COMPTOIR DU SUD OUEST ZI saint Serge 13 rue Vaucanson 49100 ANGERS représentée par Maître Quitterie DESCHARD, substituant Maître Stéphane LAUBEUF (SCP), avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02047_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ee
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b91
4 septembre 2003
4 septembre 2003
Nä 03/05038 AFFAIRE : Mr Edward X... es qualité de co-administrateur de la sté ISA DAISYTEK Mr Stephen Y... es qualité de co -administrateur de la sté ISA DAISYTEK Me Ian Z... es qualité de co administrateur
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca93
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
Adresse 1] SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistés de Me Stéphanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01769_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellePage 20 sur 25