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1 034 résultats pour « THOMAS Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85553

Appel

21 février 2001

21 février 2001

THOMAS Débats: X... l'audience publique du 16 Janvier 2001 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b01f8cdc6046d4710d59a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire - par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942a3

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

B... épouse Z... née le [...] à VINCENNES (94) Demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356d91b69e88a370fdb1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vincent BRAUD, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355eac024dea86b9f90ba3

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588811

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

PROPRE SUD Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Vincent CADORET de la SELARL R & C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2211cdc6046d47e15599

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 2] N°SIREN : 390 119 600 agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur [C] [V] domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac8

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS,

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afb9cdc6046d47381c3a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

numéro 458 205 382, ayant son siège social [Adresse 2], Suivant projet de fusion-absorption publié au BODACC le 21 avril 2025, et ayant pris effet le 31 août 2025 [Adresse 3] Représenté par Me Thomas

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CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Représentant : Me Estelle B... de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 019338 Représentant : Me Thomas DESCHRIVER de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

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CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Représentée par Me Guy-Vincent BOEDEC de la SCP BOEDEC , RAOUL-BOURLES (A.A) , LE VELY-VERGNE , GAUVRIT, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : Madame G... T...

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CA

Chambre civile 1-5

6711fb087603bf88a1884ca3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D'AVOCATS ALTY AUDE LAPALU THOMAS YESIL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 131 - N° du dossier KLSZ0001 INTIMEES **************** Composition de la cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e073e3cdc6046d47696259

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Valérie CHAMP, présidente de chambre Mme Anne BAMBERGER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Vincent BRAUD, président de chambre, et Mme Anne BAMBERGER, conseillère entendue en son rapport.

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Pôle 4 - Chambre 1

60349cacb4e7eb892ba6cdef

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Maître [P] [X] membre de la SCP [N] [V] - [P] [X] né le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 5] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Thomas

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Cour d'Appel

S.A.R.L. ACTUAL PEINTREc/S.N

6253ca20bd3db21cbdd8a212

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

ACTUAL 10 rue de la Haute Moline 10800 ST JULIEN LES VILLAS Monsieur Jean-Marc PEINTRE ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour

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CA

Chambre 4-6

669b52f2a3418ee2ae72d082

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

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CA

Chambre 4-6

669b52f3a3418ee2ae72d084

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MJA es-qualité de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Romain CHERFILS avocat au barreau d'Aix en Provence et par Me Vincent JARRIGE avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d98bfd83326c706371d

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre, chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef02dc5b777c90992fe6

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- RG n° 2019047337 APPELANT Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

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