* * * * EXPOSE DU LITIGE Le 2 avril 2010, la SAS ETUDES PLASTIQUES APPLIQUÉES a acquis auprès de la SAS PLASTIC SERVICES le matériel d'occasion suivant : - une presse BILLION de 140 tonnes au prix

a été informée par l'huissier de justice que les lieux étaient exploités par les personnes se disant nouveaux gérants de la société Scimba et qu'il était procédé au dépôt sur les lieux de plusieurs tonnes

la société X... était chargée par la société Sollac d'organiser en sous-traitance le chargement et le transport de métaux déposés sur le site de Sollac Mardyck ; Qu'elle prétend que le vol de 350 tonnes

pénalité car son véhicule n'était pas équipé d'un système permettant le respect de la charge autorisée, la surcharge était faible et l'installation d'un Telma électrique autorisait une charge de 7 tonnes

ce qu'il les a déboutés de leur demande reconventionnelle et par suite à la condamnation sous astreinte des époux X... a la remise en état de leur parcelle : - par retrait des apports de terre (300 tonnes

Le transport litigieux concernait un envoi inférieur à 3 tonnes et comportait un seul colis.

l'article R. 323-14 du code de la route et de l'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le site de Bellegarde exploité par la société appelante a réceptionné un volume de 8 267,050 tonnes de déchets non dangereux au mois de février 2019.

Il cite comme exemple la vente par Tecta en janvier 2015 d'acier à 661 € la tonne, puis son rachat en novembre 2015 à 830 € la tonne, conformément aux annexes 21 et 22.

La demande initiale de la Sté Robert était d'acheter 1 200 tonnes d'acier en 2020 au prix 2019, soit une perte pour notre entreprise de 37 200 € (1 200 tonnes x (784-815) €/tonne).

un débit moyen estimé de 3 à 3,7tonnes par heure; que le 29 novembre suivant, elle lui a adressé des réflexions sur l'amortissement du projet sur la base d'une prévision de tonnage annuel de 22.000 tonnes

ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [N] [D] née le 02 août 1993 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Tonin ALRANQ de

Par contrat du 4 septembre 2019, la société Fraikin a loué à la société BMTL un fourgon de marque Iveco immatriculé CZ637VL d'une capacité de 11,990 tonnes moyennant le paiement d'un loyer de 1.846,26 

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Les Grains d'Aquitaine a acheté à la SCEA De La Lucate 50,846 tonnes de haricots blancs biologiques et 137,820 tonnes de haricots rouges

Selon commande en date du 28 juillet 1993, la SA de Papeterie AUSSEDAT REY a confié à la SA ETABLISSEMENTS NICRE, la rectification de deux rouleaux de presse de 2 et 20 tonnes.

prix de 3 millions de francs HT ou 457 345 € H T ; Que contractuellement, il était prévu que le matériel fourni devait répondre aux spécificités suivantes : - production prévue du poste : 95 tonnes

centre d'enfouissement technique (CET) de classe II de la Feuillie (Manche) de la terre végétale et des matériaux argileux, provenant des sociétés SNEH et BLAIZOT pour une quantité totale de 141.934,24 tonnes

dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes

dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes

dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes