la société ELECTRON COMMUNICATION en 2003 chargée de proposer aux particuliers des contrats d'abonnement à 9 TELECOM, sa rémunération à la commission n'étant effective que lorsque l'opérateur avait validé

L'URSSAF Midi-Pyrénées conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : - valider la mise en demeure émise à l'encontre de Madame [R] [Y] dans son entier montant de 34 341 € (33 094 € de

Par lettre recommandée de son conseil du 19 février 2024, la société Fill Up Média a reproché à la société WB Concept Warrior Burger de n'avoir pas validé le spot qui avait été créé selon ses consignes

desquelles elle demande à la cour : la recevoir en son appel, le dire fondé et y faisant droit, infirmer, voire réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau : valider

salariés, incluant des salariés à temps partiel ; que relevant une minoration des cotisations déclarées il a, à bon droit, opéré un redressement qui est conforme aux textes précités ; Que c'est en vain

départemental métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) a prononcé à compter du lendemain sa suspension sans traitement de ses fonctions de sapeur-pompier, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination

La société BforBank se prévaut de ce que les opérations contestées par Mme [F] réalisées le 12 janvier 2022 auraient été validées par une authentification forte qui résulterait de ce que Mme [F] a validé

. ; Mme P... a fait l'objet d'un rappel à la loi par procès-verbal du 21 août 2014 ; elle a ensuite fait l'objet d'un redressement par l'URSSAF de la Corse, décision qu'elle a vainement contesté amiablement

S'il est fait référence dans la lettre d'observations à un 'détail joint en annexe', c'est en vain là encore, pour les motifs précités, que la société se prévaut de l'absence de détail en annexe.

[H] [G] recevable, validé la contrainte n°4561467 du 13 octobre 2023 et signifiée le 20 octobre 2023 à M.

préfectorale est régulière et suffisamment motivée, étant observé que le préfet n'est pas tenu de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue ; - ce dernier revendique vainement

requête préfectorale est régulière et suffisamment motivée, étant observé que le préfet n'est pas tenu de faire état de tous les éléments de la situation de la personne retenue *Ce dernier revendique vainement

[A], a refusé, dans le cadre de la procédure de vérification des créances, de valider le principe et le quantum de la déclaration régularisée par le requérant, en vain », - dit les demandes de M.

[F] [K] mal fondée, - validé la contrainte litigieuse à hauteur de 5.080 euros, outre majorations de retard complémentaires, - condamné M.

En raison de ces raisons, et du fait que Monsieur n'a pas d'identité validée, il demande de confirmer l'ordonnance du premier juge.

rendu le 19 mai 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges ayant notamment : déclaré prescrites les sommes appelées au titre de la régularisation 2013 d'un montant de 6.626 euros, validé

[E] [K] recevable, validé la contrainte délivrée par l'URSSAF Pays de La [Localité 1] le 23 août 2018 pour la somme de 9 185,98 euros, rappelé que le débiteur sera tenu au paiement des majorations

En effet la cour retient que': le poste de travail sur lequel Monsieur [V] [L] a été affecté du 7 avril au 6 mai 2014 a été validé par le médecin du travail après que la proposition d'affectation lui

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Septèmes-les-Vallons