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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, que la distance parcourue et le nombre de rotations effectuées par ces chauffeurs ne correspondaient pas respectivement aux lignes de moins de 50 km de Vitrolles-Marseille
Pôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f10
8 juillet 2025
[L] [N] et sa N+2 ; - son arrêt maladie du 18 novembre 2019 au 5 février 2020 lié à une fécondation in vitro qui s'est soldée par une fausse couche, ce dont l'employeur était informé ; - le refus
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
BORALEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0085 INTIMEE: Mutuelle DES REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES DU PERSONNEL DU GROUPE RATP sise [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale VITOUX
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9cd27dc040306933ff1e3
21 novembre 2019
du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 septembre 2019 ; SUR CE Considérant que le 6 avril 2007, Mme [L] épouse [A] a débuté une grossesse par fécondation in vitro
4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
partielle de l'arrêté du 18 juin 2021 en tant qu'il méconnaît l'article Ub 6 du règlement du plan local d'urbanisme, ce vice affectant le permis en son entier (CE, 9 avril 2014, commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
dangerosité du carrelage, les coulures à tous les niveaux se traduisant par la présence de champignons ou l'absence de ventelles dans les coursives et les escaliers et de portes de gaines techniques en vitroc
Chambre 4-2
63c256510bfda47c90075e86
13 janvier 2023
L'entretien préalable a eu lieu le mardi 10 octobre 2017 à 14h00 dans les locaux de Vitrolles situé au [Adresse 7] à [Localité 3] en présence de Mme [C] [L], Dirigeante de la société, Mme [Z] [Y], Chargée
Chambre 4-4
6789fc4811ec33b4fa0f17b2
16 janvier 2025
professionnelles précédentes; - l'attestation de la psychopraticienne qu'elle a vue entre février et mai 2021; - les éléments médicaux portant sur le traitement qu'elle a suivi dans le cadre d'une fécondation in vitro
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
000 euros au titre du préjudice d'agrément et à 1 600 euros au titre du préjudice sexuel, caractérisé notamment par des douleurs et des difficultés de procréation ayant nécessité une fécondation in vitro
8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
projet, le collaborateur devait s'auto-former, être pro-actif pour aller voir les personnes et obtenir les habitudes de gestion ou les procédures si existantes de gestion des études selon les secteurs (vitro
3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
[DZ], coordonné par le Professeur [OS], démontre que la nouvelle formule 2017 n'est pas équivalente à l'ancienne, - l'expertise sollicitée a pour but de réaliser in vitro l'analyse de ce qui peut se passer
60375c15c32b6c39a9e8b701
3 avril 2015
être dépendant de son entourage, - une ITT de 90 jours correspondant aux suites de l'intervention, - des souffrances endurées évaluées à 1,5/7 correspondant aux souffrances endurées par une chirurgie vitro-rétinienne
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
pour annuler partiellement le permis de construire en tant seulement qu'il ne respecte pas l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme (CE, 9 avril 2014, n°338363, commune de Saint-Martin-le-Vinoux
DCA_22TL21776_20230517
CE, 9 avril 2014, n°338363, commune de Saint-Martin-le-Vinoux). Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Elle fait également valoir que son siège social était établi auprès de la société Valma Services, à une adresse située à Vitrolles, où elle disposait seulement d'une boîte postale.
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