La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 janvier 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Maître X, du compte rendu de visite technique

Cependant, je ne peux que constater que vous n'organisez pas de visite médicale.

de reprise, l'employeur n'a que très tardivement actionné la médecine du travail pour l'organisation de cette visite fin octobre 2023, privant le salarié, durant plusieurs mois, d'une cessation de la

A l'issue d'une visite de reprise en date du 12 mai 2014, Mme [Y] a été déclarée par le médecin du travail inapte "à tout poste dans l'entreprise ou dans le groupe". Le 20 mai 2014, M.

, - rejeté la demande d'audition de [Z], - constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile de Mme [N], - organisé le droit de visite

règlement d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé, - condamné la société Frenchtrotters à payer à Mme Y... la somme de 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour absence de visite

Le 3 avril 2012, la salariée passait la première visite médicale de reprise à la médecine du travail à la suite de son arrêt de travail.

- organiser une visite médicale de reprise, sous astreinte quotidienne de 50,00 € par jour de retard à compter du dixième jour suivant la notification du présent jugement.

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP GRV, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Nicolas DEILLER substituant Me Christian VIGNET de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES

, -une résolution n° 19 limitait l'accès des visiteurs de la façon suivante: accès autorisé du lundi au samedi de 7 h à 17 h; accès prohibé les dimanches et jours fériés sauf pour les visiteurs des

la société H2D par application des dispositions de l'article [R] 134-12 du code de commerce, * débouté la société [Z] [Q] [E] [B] [I] de sa demande de prescription de la demande de la société H2D visant

[S] [M] de diverses demandes visant cette société et la société BNP PARIBAS relativement à l'exécution et à la rupture d'un contrat de travail, et également saisi par ces deux sociétés d'une exception

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [3] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant

conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture ; - rejeté la demande du [2] visant