Considérant que l'équité commande de condamner la caisse primaire d'assurance maladie 92 appelante à verser à monsieur [B] une somme complémentaire de 200 € sur le fondement des dispositions de l'article

Considérant que l'équité commande de condamner la caisse primaire d'assurance maladie 92 appelante à verser à monsieur [L] une somme complémentaire de 200 € sur le fondement des dispositions de l'article

FAITS, PROCEDURE , PRETENTIONS DES PARTIES Le 19 octobre 2001 , la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 2] a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie de Monsieur

Il résulte de l'article R. 441-11, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale que la caisse primaire d'assurance maladie, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident ou d'une maladie

- Dit que c'est à tort que Madame [W] refuse le service de sa rente complémentaire par un organisme de prévoyance.

complémentaire -1 000 euros net résultant de l'absence d'indemnité complémentaire pour les mois de décembre 2018 et janvier 2019 -2 664,09 euros brut au titre des heures supplémentaires -266,40 euros

Il a été en arrêt maladie à compter du 13 septembre 2011 jusqu'au 11 décembre 2011 à plein traitement puis placé en congé maladie rémunéré à demi-traitement à compter du 12 décembre jusqu'à son exclusion

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder deux mois en matière d'accident ou trois mois en matière de maladies professionnelles, à compter de la date de cette notification et en l'absence de

Par jugement du 25 février 2013, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pau a dit que la maladie professionnelle dont M.

Considérant que l'équité commande de condamner la caisse primaire d'assurance maladie 92 appelante à verser à monsieur [R] une somme complémentaire de 200€ sur le fondement des dispositions de l'article

Sous réserve des dispositions de l'article R. 441-14, en l'absence de décision de la caisse dans le délai prévu au premier alinéa, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est reconnu.

Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution au financement de la couverture maladie

Considérant que l'équité commande de condamner la caisse primaire d'assurance maladie 92 appelante à verser à madame [N] une somme complémentaire de 200€sur le fondement des dispositions de l'article 700

Considérant que l'équité commande de condamner la caisse primaire d'assurance maladie 92 appelante à verser à madame [T] une somme complémentaire de 200 € sur le fondement des dispositions de l'article

des absences pour maladie : Pour l' application du chapitre XIII (art. 48) « congés de maladie et accident de travail » et par dérogation de l' article précédent, les entreprises liées auprès d' une

b) Sur l'utilisation de prescriptions obsolètes ou absentes (grief 2) : L'article 5 c de la NGAP dispose que seuls peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d'assurance maladie, sous

Il stipule que «tout régime de prévoyance, complémentaire à celui de la sécurité sociale (caisse maladie) dont bénéficie le personnel relevant du présent accord est constitué : 16.1.

En l'absence de toute pièce complémentaire versée au débats de ces chefs, la cour ne peut vérifier si la situation de M. [X] [P] exigeait une réponse.

(la caisse) a prise en charge, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, au titre du tableau 57 A des maladies professionnelles.

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.