CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

20 130 résultats pour « absence de formalités légales »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 4 A

69678c59cdc6046d474331f5

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

69678c5bcdc6046d474331ff

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

69678c5ecdc6046d4743379c

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

69678d75cdc6046d47434a5b

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

69678d78cdc6046d47434aac

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

69678d7dcdc6046d47434aec

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

69678d80cdc6046d47434b3d

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cbfacdc6046d471c4c94

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cbfdcdc6046d471c4cc6

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cbffcdc6046d471c4d0b

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc02cdc6046d471c4d2f

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc04cdc6046d471c4d76

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cc07cdc6046d471c4d88

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

Chambre 4 A

6970cdd2cdc6046d471c787c

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce faisant, le Parlement européen ne justifie d'aucun grief que lui aurait causé l'absence d'indication de l'objet de l'appel, alors que le chef du jugement critiqué est bien mentionné.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00181_20230606

6 juin 2023

6 juin 2023

. / La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et, le cas échéant, l'identité du sceau ou timbre dont cet

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a2

27 novembre 2002

27 novembre 2002

CAVABANQUE (anciennement FINOR) prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 50 Bd du Général de Gaulle 59100 ROUBAIX FRANCE représentée

Source officielle

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b7

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu l'appel motivé formalisé le 2 avril 2023 à 10h51 par le conseil de [V] [J], tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la remise en liberté de ce dernier eut égard à l'absence de diligences

Source officielle

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168bb

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu l'appel motivé formalisé le 2 avril 2023 à 10h54 par le conseil de [O] [D], tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la remise en liberté de ce dernier eut égard à l'absence de diligences

Source officielle

RETENTIONS

642e63fa826f3a04f52168bf

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu l'appel motivé formalisé le 2 avril 2023 à 11h28 par le conseil de [R] [Z], tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la remise en liberté de ce dernier eut égard à l'absence de diligences

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

642bbfe3d49e0104f58f01b1

1 avril 2023

1 avril 2023

[S] [E] (représentant légal) Informé le 01 avril 2023 à 12h04 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et

Source officielle

Page 20 sur 1007

← Précédent Suivant →