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3 501 résultats pour « absence prolongée sans protestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269230e6dd8e1529bdf1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdfd

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c42e

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55d4cdc6046d47f2ffec

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9aa9acdc6046d47379213

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] [S] [J] [C], au motif que la prolongation est disproportionnée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acecdc6046d47191d15

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bc9be75782d5f06dc6ed8

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[U] [D], déclarant la requête du préfet du Val-de-Marne recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00446_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

et que le projet ne porte pas sur la réalisation d'un ouvrage qui se situerait dans le prolongement d'une activité de production agricole ou qui lui serait nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a044389cdc6046d4792115d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'administration, ' en raison de l'absence de perspectives d'éloignement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602541c1a56b8e1651f1d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68032e2e1fa67923f78829c1

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0b5

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0bd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8cecbbb650faffb0c3

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07115cdc6046d47691ab9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711ecdc6046d47691cc4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712acdc6046d47691f35

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07135cdc6046d476921c3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714ecdc6046d47692717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle

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