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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SAS Lokalis Venture, devenue la SNC Plaine-Monceau, a acquis par un acte du 26 février 2019 un bien immobilier situé dans le 17ème arrondissement de Paris pour un prix de 14 millions d'euros.
Source officielle1ère Chambre
65b0c1458d0ccf000877e7a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] soutient désormais devant la cour avoir découvert que le véhicule avait en réalité été acquis pour le prix de 12'000 euros TTC et il produit devant la cour la facture d'acquisition du véhicule émanant
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
13 février 2014
Les époux [W] ont acquis au prix de 808.000 € ce bien immobilier, lui-même acquis quatre ans auparavant par les époux [S] au prix de 295.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c459
30 juillet 2008
30 juillet 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION I - SUR L'INDEMNITÉ RELATIVE A L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE INDIVIS : 1 - Attendu qu'aux termes de l'article 1096 du code civil, en ses dispositions alors applicables, toutes
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
-garagiste-a acquis de la société ERAO-vendeur d'automobiles d'occasion-, pour le prix de 77. 000 F (11. 738,57 €), un véhicule PEUGEOT 406 (1,9 D) dit " accidenté ", mis en circulation le 9 mars précédent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162da7bdda066944ee0e928
14 juin 2012
14 juin 2012
[R] [I], a acquis par acte du 4 juin 1991 les lots 9, 33 et 46 de la division de l'immeuble situé [Adresse 4] avant son remariage avec M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01587_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Et aux termes de l'article 150 VB du même code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte () / II. - Le prix d'acquisition est, sur
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4dfcdc6046d477d9f8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans la mesure où les appelants reconnaissent ne pas s'être acquittés dans le délai imparti des causes du commandement de payer, l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a constaté l'acquisition de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par ordonnance du 30 novembre 2023, le premier juge a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail du 1er septembre 2021 portant sur les locaux situés [
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367f
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Par ordonnance du 22 octobre 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail liant les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21c
15 avril 2009
15 avril 2009
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux Gérard X... et Martine Y... se sont mariés le 30 mai 1987 et, à défaut de contrat de mariage, ont été soumis au régime matrimonial de la communauté légale d'acquêts
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte, étant précisé que ce prix s'entend de l'existant et des travaux dans le cas d'une acquisition
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d5fed30a8f561738224
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Par ordonnance du 14 octobre 2013, le juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire, à la date du 15 avril 2013 et ordonné l'expulsion de la société PIZZA DELLA PIAZZA .
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e71
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[W] n'a pas payé la facture d'acquisition. Dans ces conditions, la sarl Atlas loc a mis en demeure, à plusieurs reprises, en vain, M. [W] de payer le prix de l'acquisition. 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00291_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
la plus-value de cession de titres dégagée en 2016, et la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux qu’ils ont acquittées
Source officielle2e chambre de la famille
64eedc8bbb2c32d969d3523e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il soutient que les 500 000 euros d'apport personnel mentionnés à l'acte d'acquisition du bien immobilier acquis par son frère en 1982 proviennent en intégralité d'un don de leurs parents.
Source officielle4e chambre civile
69d89918cdc6046d47bc5b56
9 avril 2026
9 avril 2026
[X] de s'acquitter de la somme de 12434,26 euros au titre d'échéances impayées à défaut de quoi la déchéance du terme serait prononcée. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; - du fait de cette valeur d’acquisition de la maison, la valeur d’acquisition totale du terrain de 2 290 m² sans la maison s’établissait donc à un montant de 2 544 700 euros ; - compte tenu des droits
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; - du fait de cette valeur d’acquisition de la maison, la valeur d’acquisition total du terrain de 2 290 m² sans la maison s’établissait donc à un montant de 2 544 700 euros ; - compte tenu des droits
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facdb0cdc6046d47bedd5c
5 mai 2026
5 mai 2026
prestations de services aux termes duquel la société Sobâtir assure un soutien technique, commercial et notamment des prestations de rénovation, d'embellissement et de nettoyage des biens immeubles acquis
Source officiellePage 20 sur 5623