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75 070 résultats pour « action en reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5ea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

de dépôt d'offres de reprise pour les actifs d'ASCOVAL.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de22cdc6046d47d95e3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort du courrier de redressement de l'administration fiscale que la non-soumission à la TVA résulte du choix personnel et délibéré de la dirigeante, Mme [Z].

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6897

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

après sa prise de fonction au sein de la direction 'enterprise commercial', un seul plan d'action pour le client groupe [V] Thermique.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b1fcdc6046d4703e002

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] a considéré avoir repris l'ensemble des effets lui appartenant. M. [V] a considéré que toutes les affaires n'avaient pas été reprises.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

comprenant une reprise de l'existant.

Source officielle

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