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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1
6162a32536ab09eb9a2fd80c
28 janvier 2013
Localité 8] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque: L0066) Représenté par Me Fiodor RILOV (avocat au barreau de PARIS, toque : P 157) Syndicat CGT ALLIBERT
4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
dépenses GER de la cogénération ont été financées, entre 2008 et 2013, par le terme tarifaire " R1c ", qui correspond à la vente d'électricité cogénérée, et non par le terme tarifaire " R2gt ", qui alimente
CHAMBRE 8 SECTION 2
68f1d7467ffb526292dd6e23
16 octobre 2025
[Y] qui a comparu en personne, a demandé à être déclaré recevable au bénéfice des mesures de traitement du surendettement des particuliers.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf2
20 août 2024
Il indique également que l'impropriété à destination à défaut de remplacement des injecteurs n'est pas établie par les rapports produits.
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c67
26 juin 2007
En ce qui concerne l'indemnisation des frais professionnels liés à l'alimentation, les indemnités liées à des circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture sont réputées
6253c8cdbd3db21cbdd864f0
16 janvier 2003
Ni le devis, ni la facture, seuls documents contractuels au dossier, ne mentionnent la destination ou un usage particulier des lieux et aucun élément ne peut être tiré du traitement des bois, l'attestation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04631_20220405
5 avril 2022
administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le maire de Salles-Argelès a délivré à la société civile immobilière Laurences un permis de construire en vue d'un changement de destination
1ère Chambre
61628cca293034a8c342f6c6
22 novembre 2011
Sur la rupture prétendument abusive de la fourniture d'électricité : La rupture de l'alimentation électrique du site de l'aquarium de [Localité 6] du chef de laquelle la S.A.S.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
L’expert désigné a remis son rapport le 4 janvier 2019. 7. B...
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
service lui permettant d'assurer la meilleure gestion possible de sa trésorerie par une centralisation des fonds déposés sur les différents comptes des «'paroisses ou tout autre service'», en vue d'alimenter
Pôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
Il connait les problématiques posées par les opérations de déroulage et de paillage, en particulier s'agissant du bourrage de fourrage ».
6253ccbcbd3db21cbdd911ec
27 février 2014
La SAS WAVIN FRANCE demande principalement à la Cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a considéré que l'installation litigieuse était impropre à sa destination, à titre subsidiaire de confirmer
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
Il pense en particulier que Mathias ne voulait décevoir ni l'un ni l'autre et n'arrive donc pas à se situer.
Pôle 2 - Chambre 5
6037454d2cfa17238e94d078
5 mai 2015
en oxygène (qui a été confondue par les victimes avec l'alimentation en air comprimé), le refus de fournir aux salariés qui en avaient fait la demande, des équipements de protection individuelle ainsi
DCA_23TL02347_20260326
26 mars 2026
En ce qui concerne la méconnaissance de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : Aux termes des dispositions de l’article L. 111-11 du code de l’urbanisme : « Lorsque, compte tenu de la destination
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par Me Alibert (Goutal, Alibert et associés) conclut
2 e chambre civile
65a23bd67ca18b0008e581cc
11 janvier 2024
Cependant cette clause ne fait pas échec à l'obligation de délivrance de la chose louée conforme à la destination du bail.
DCA_21TL01448_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de ces dispositions que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du
6253c846bd3db21cbdd84c57
19 janvier 1999
des experts indépendants qui devront: * dans le cadre des éventuelles propriétés pharmacologiques du produit en l'état actuel des connaissances scientifiques, déterminer si: le produit est destiné à
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