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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
Votre attitude particulièrement provocante, démontre la défiance portée à l'encontre de votre employeur.
Pôle 6 - Chambre 5
678750a1892c83ef59be58e9
14 janvier 2025
En conséquence : - fixer le salaire brut mensuel de Mme [O] à 6.661,73 euros (prime d'ancienneté et prime de 13ème mois incluses) hors supplément familial.
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
[P] [Q] a été engagé par la société Office d'annonces, aux droits de laquelle vient désormais la société Pages Jaunes, en qualité de télévendeur.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdce6cad30e33518c669d37
23 octobre 2018
(L'argus des automobiles fixe le prix des voitures d'occasion).'
Chambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f64
26 avril 2023
Les faits allégués comme constitutifs du dol doivent être déterminant du consentement.
Cour d'Appel
6253ccc9bd3db21cbdd9145e
15 avril 2014
Les frais de mission ou de réception du SALARIE engagés pour l'accomplissement de ses fonctions dans le cadre de l'activité FOIRE exclusivement et dans le cadre des instructions de l'entreprise sont pris
6ème chambre
DCA_20VE02527_20221216
16 décembre 2022
Des tableaux distincts, ne retraçant pas la réalité des dépenses engagées par M.
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa955b
3 avril 2024
Sur ce L'engagement unilatéral de l'employeur est celui pris vis-à-vis des salariés, soit de faire, soit de ne pas faire.
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