Par lettre recommandée du 24 novembre 2011 le syndicat anti- précarité (SAP) informait la société Logirep de la désignation de M.

[A], délégué syndical SUD en 2018, ayant fait liste commune avec le syndicat d'appartenance de Mme [E] lors des élections professionnelles au CSE en 2019, soulignant la connivence des deux salariés.

Monsieur [V] a été élu délégué du personnel suppléant lors des élections du 9 janvier 2015, pour deux ans, et désigné en tant que membre du CHSCT le 20 février 2015.

réservés au SNEC- CGT dans l'ensemble des établissements de la société UGC - a débouté la société UGC de sa demande à l'encontre de Mmes C... et D..., à l'époque déléguées syndicales du SNEC-CGT - a

[A] [D] est un préposé du syndic et peut donc valablement recevoir une délégation des missions propres du syndic et à ce titre, le représenter dans l'exécution des missions déléguées, en application de

[I] d'avoir, dans le cadre d'un déplacement qu'il effectuait en qualité de délégué syndical local FO, au sein de l'établissement de [Localité 5], le 18 juin 2013, arraché des pages du registre des délégués

Le Directeur d'exploitation [G] [T] ( ex délégué du personnel Force Ouvrière) participe activement à cette discrimination de part sa fonction, l'appartenance syndicale à la CGT de M.

BANQUE RHÔNE ALPES ; à compter de l'année 2000, il a été délégué du personnel, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et représentant du syndicat C.F.D.T. ; il a été mis à

[C] a été désigné délégué syndical le 26 août 2008 puis représentant syndical CFTC le 6 novembre 2008.

Il est désigné délégué syndical Cgt dans l'entreprise le 18 octobre 2006 et représentant syndical au comité d'entreprise de juillet 2007 à novembre 2009; Il a saisi le conseil des prud'hommes le 19

Par lettre du 7 février 2017, la même Fédération a porté à la connaissance de l'employeur la désignation de Mme [B] en qualité de déléguée syndicale CGT au sein de la société Alterea.

Parallèlement elle était désignée le 1er janvier 2008 comme déléguée syndicale de l'établissement secondaire AD Languedoc Roussillon.

Elle avait par ailleurs la qualité de salariée protégée au titre de son élection comme membre titulaire du comité social et économique et de sa désignation comme déléguée syndicale entre septembre et décembre

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 10.

le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016.

Le syndicat CFDT Interco de la Gironde et la Fédération interco CFDT ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer l’annulation de cette décision ainsi que des opérations électorales s

Chacun des trois collèges désigne par la voix des administrateurs qui le composent son président délégué et le conseil élit le président du syndicat parmi les trois présidents délégués.

Elue déléguée du personnel en 1992, elle a été membre du CHSCT jusqu'en juin 2009 et désignée déléguée syndicale suppléante FO de l'établissement de Paris à partir de juin 2005.

Il a été affecté à divers postes et dès 1982, il a occupé diverses fonctions syndicales au sein de l entreprise pour devenir délégué syndical en 1986 jusqu'en 2007.

Auparavant, elle avait été désignée comme déléguée syndicale par la CFTC le 23 février 1998, décision annulée par jugement du Tribunal d'Instance d'ILLKIRCH du 1er avril 1998.