NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION venant aux droits de NESTLE WATERS FRANCE (anciennement dénommée PERRIER VITTEL FRANCE) en la personne de son représentant légal C/ Claude Jean Louis X...

catégorie de collectivité territoriale et relève de l'Etat ; par conséquent, les actes dont elle a demandé l'abrogation créent une nouvelle catégorie d'établissement public ; cette création relevant du

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

IV. - Tout manquement au II est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale. » Cependant, en application

d'APPIA et au tribunal de commerce et entraînant la suppression de deux postes dans la catégorie d'opératrice sur machine semi-automatique et du projet de licenciement de Soumia Y... par application des

Ces catégories de personnel coexistent avec des collaborateurs de droit public. En cause d'appel M.

débats **** APPELANTE : Madame Thérèse-Anne X... ... 44300 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

Ces catégories de personnel coexistent avec des collaborateurs de droit public. En cause d'appel M.

Ces catégories de personnel coexistent avec des collaborateurs de droit public. En cause d'appel M.

**** APPELANTE : Madame Solange X... ... 44860 SAINT AIGNAN GRANDLIEU représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

Ces catégories de personnel coexistent avec des collaborateurs de droit public.

des débats **** APPELANTE : Madame Samira X... ... 44200 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME : l'EPIC LA POSTE DIRR pris en la personne

Il résulte de la lecture des registres d'entrée et de sortie du personnel de la société MANULEV que Jacqueline Y... était seule de sa catégorie, dès lors, aucun ordre des licenciements n'avait à être établi

L.K.B .INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [G] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alain EPELBEIM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0510 INTIMEE Madame [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée

Aux termes de l'article 54 du même règlement : " 1. () Le contingent permanent se compose des quatre catégories suivantes de personnel opérationnel () : / () / b) catégorie 2 : personnel détaché par les

Au mois de janvier 2011, Mme [K] a été classée en invalidité catégorie 2.

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

cadre catégorie II.