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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c79bcdda31367c908eb85b
17 janvier 2023
à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.
2ème Chambre
66fe357e91b69e88a370fedb
1 octobre 2024
[C], accompagné de l'expert informatique de son choix, pour, notamment, se faire remettre ou saisir en tout lieu et tout support, tous échanges de mail intervenu entre M.M [X], [L], [T],[V], [Z], [W] et
CHAMBRE DES REFERES
6438f22ca942a604f5e9336f
13 avril 2023
Mme [Z] a fait appel de ce jugement le 6 février 2023, intimant Mme [E] [H] et Mme [I] [L].
Chambre civile 1-6
68f1cd7a2f77035fb0bf7e5e
16 octobre 2025
Par arrêt du 3 novembre 2022 et un arrêt rectificatif du 9 février 2023, la cour d'appel de Versailles, infirmant le jugement du 30 avril 2021 du juge de l'exécution de Pontoise saisi de la contestation
Chambre 1-9
680b1dae2c124f4fd8d672e0
24 avril 2025
de l'arrêt de cette cour rendu le 17 novembre 2022 ; - ordonner le sursis à statuer jusqu'au prononcé de l'arrêt du Conseil d'Etat saisi par requête déposée le 30 septembre 2024 ; - ordonner le renvoi
9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
H S J et la société N ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
REFERES 1ER PP
65a237d17ca18b0008e57fd4
11 janvier 2024
Il en découle que l'arrêt de l'exécution provisoire est subordonné à la réalisation des deux conditions cumulatives suivantes: la démonstration de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation ou de réformation
653ca6bb83c9498318209e29
27 octobre 2023
conclues les 27 novembre et 21 décembre 2018 avec la société RCOH, A titre subsidiaire, dans la seule hypothèse de l'annulation des commandes, - ordonner la remise en l'état de la société RCOH et
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d4
25 avril 2023
Le 19 janvier 2022, la banque a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de saisie conservatoire des comptes bancaires des époux [F] à hauteur de 23 500 euros en principal
3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
A E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
Pôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ff9
8 avril 2025
[Z] [O] a interjeté appel de ce jugement intimant M. [U] [O] et la société Antin Résidences.
Ch. Sociale -Section B
65aa2645a34ad10008581a23
18 janvier 2024
Infirmant le jugement entrepris qui a débouté le salarié de sa demande, il convient de déclarer irrecevable M.
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d0
20 août 2020
Par jugement du 5 septembre 2019, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance de Blois a : - Prononcé la nullité du commandement de payer valant saisie délivré du ministère de la SCP J..
1re chambre civile
6a16818ccdc6046d471155ff
26 mai 2026
: réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
DCA_22PA03389_20230517
D F E a saisi le tribunal administratif de Paris d'un recours tendant à l'annulation de cet arrêté.
DCA_22PA03394_20230517
DCA_22PA03406_20230517
8ème chambre
669f47fdb8a2ee2bca84b0a2
25 janvier 2023
Sur pourvoi de la Sarl Dom-expert, par arrêt du 16 décembe 2021, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a : cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 8 septembre 2020
627df6f80d41e0057d43e13d
12 mai 2022
Le 29 décembre 2020 sur le fondement du jugement du 02 novembre 2020 précité, un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré à la demande de monsieur et madame [Y] à monsieur [A] par la
1ère Chambre civile
66863cf4b1dbbe3bae60026c
3 juillet 2024
La Sci Manatel fait valoir qu'en l'absence d'exécution spontanée du jugement entrepris, elle a été contrainte de faire délivrer à la Sci IHR un commandement aux fins de saisie-vente et de faire pratiquer
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