[W] [S] et Mme [R] [C], son épouse, demandent de voir en application des articles 1103, 1112-1, 1114, 1117, 1124, 1130, 1131, 1132, 1240, 1302, 1302-1, 1303, 1303-1, 1303-4, 1352-7, 1602 et 1641 du code

La société GROUPE VOLKSWAGEN France fait notamment valoir :- vu l'article 1273 du code civil, qu'à aucun moment le cautionnement du 2 octobre 2002 ne précise qu'il viendrait se substituer au précédent

L. 121-16 et suivants, L. 121-1 à L. 121-5 et L. 132-1 du code de la consommation, des articles 1101 et suivants, 1108, 1109, 1116 et 1152 du code civil, en nullité du contrat de fourniture Chrome Bureautique

L. 1111-6 du code de la santé publique.

Par ses dernières conclusions en date du 5 décembre 2022 la SCI Lanai demande à la cour de : A titre principal, Vu les articles 1109, 1110 et 1117 du code civil, Confirmer en toutes ses dispositions

908 et 911-1 du code de procédure civile.

(article 44), des articles 1109, 1110, 1116, 1376, 6 et 2262 du code civil : * à titre principal, sur le fondement des articles 1116 et 1110 du Code civil, de prononcer la nullité des engagements

[K] demande à la cour, au visa des articles 874 et 875 du code de procédure civile, des articles L. 511-1 à L. 511-8 et R.512-2 et R. 532-1 du code des procédures civiles d'exécution, des articles 1113

450 du Code de procédure civile

de l'article 1382 ancien du Code civil.

* * * MOTIFS : Les acquéreurs fondent résolument leur action sur la réticence dolosive dont ils prétendent avoir été victimes dans le cadre de l'article 1116 et 1117 du code civil.

Il réclame l'entière infirmation du jugement et demande à la cour, au visa des articles 1109, 1110, 1134, 1135, 1382, 1383 et 1589 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance numéro 2016

700 du code de procédure civile, - condamner les consorts [O] au paiement d'une amende civile au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner les consorts [O] aux entiers dépens.

de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.

Par dernières conclusions signifiées le 3 avril 2014 au visa des articles 1109, 1116, 1382 et 1165 du code civil, elle demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris dans toutes ses dispositions

[H] [B] une somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile.    

Selon l'article 1231-1 du code civil, Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus pouvaient être prévus lors de la conclusion du contrat, sauf lorsque l'inexécution est due

les conséquences de droit, A titre subsidiaire, Vu les articles 1109 et 1116 du Code civil (nouveaux articles 1130 et 1137 du Code civil), - DIRE ET JUGER que Monsieur [K], le Docteur [S] et Madame