1134 et 1315 du code civil, Vu l'article 2292 du code civil , Vu les articles L341 2 du code de la consommation et suivants, Vu les pièces versées au débat, Vu le jugement du tribunal de commerce

2 du code des procédures civiles d'exécution, de l'article R 2111-1 du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 1302 et suivants du code civil, de : « Déclarer recevable et bien fondé

700 du code de procédure civile, et le confirmer pour le surplus, Y faisant droit, Statuant à nouveau : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les anciens articles 1134 et suivants

1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de la banque est engagée, - Juger que les dispositions de l'article L.561-29 du Code monétaire et financier, relatives à la confidentialité des déclarations de soupçon

Ils font encore valoir au visa des articles 1130 et 1137 du code civil que leur consentement a été vicié par les agissements dolosifs de la venderesse qui leur a promis que les revenus seraient largement

Par ses conclusions récapitulatives, le CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY demandait au tribunal de : Vu les articles 1130 et 1137 du code civil, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes

de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

Par conclusions du 24 février 2025, la SARL Gamada Assainissement demande à la cour, au visa des articles 1104, 1132 et 1137, 1217 et 1219, 1163 et 1225 du code civil, de : -confirmer le jugement entrepris

1130, 1131, 1137, 1240 et suivants du code civil, - dire et juger Madame [B] [D] recevable et bien fondée en son appel, - recevoir Monsieur [G] [D], Monsieur [I] [D], Madame [P] [A] [M] [D]

122 [N] 32 du code de procédure civile, des articles liminaires [N] L.218-2 du code de la consommation, [N] des articles 1199 [N] 1212 du code civil, de': -Déclarer les consorts [R] recevables [N]

. 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais d'appel .

804 du code de procédure civile.

1134 du code civil, outre les intérêts, et de celle 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 23 octobre 2017, les époux X...demandent à la Cour de : - vu la loi du 17 juin 2008 ; - vu l'article 2241 du code civil ; - vu les articles 1134, 1135, 1147 et 1315 du code

1343-2 du code civil ; - Condamné [B] [S] à payer à [P] [Y] la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné [B] [S] aux dépens en application de l'article

Par conclusions du 4 septembre 2019 fondées sur les articles 1104, 1112, 1128, 1130, 1131 et 1137 du code civil, L.442-6 du code du commerce, la Société demande que la cour infirmant le jugement déféré

1130 et 1137 du code civil.

2239 du code civil.