pénale il faut comprendre articles L 122-3, L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

X... à lui payer la somme de 7 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

[J] la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - La condamner en tous les dépens.

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

L. 160-1 AL. 1, L. 123-1, L. 123-2, L. 123-3, L. 123-4, L. 123-5, L. 123-19 du Code de l'urbanisme et réprimée par les articles L. 160-1 AL. 1, L. 480-4 AL. 1, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme

- sur la violation de l'article 455 du code de procédure civile invoquée par l'EPFIF L'EPFIF invoque une violation de l'article 455 du code de procédure civile et indique que par arrêt rendu le 13

[E] [Z] demandent à la cour de: Vu les articles L. 223-27 et R. 223-20 du code de commerce, 481-1 et 122 du code de procédure civile, 1844 du code civil et L.611-3 du code de commerce, L 232-12 alinéa

450 du Code de procédure civile

1351 du code civil , 122 , 480 et 481 du N.C.P.C. le jugement pris précédemment le 22.09.1995, qui avait statué sur les mêmes motifs et entre les mêmes parties que ceux objet de la présente procédure,

Par arrêt du 2 décembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 en ces termes : « Vu les articles 480 et 488 du code de procédure civile

Par dernières conclusions transmises par RPVA le 14 février 2026, la société [1] SAS demande à la cour de : « Vu les articles R. 1455-5 et R. 1455-7 du Code du travail Vu l'article 484 du Code de procédure

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

[S] [C] et Mme [U] [O] demandent à la cour, au visa des articles 145, 489, 514 et suivants du code de procédure civile, de : - infirmer l'ordonnance de référé rendue le 24 juin 2025 par le tribunal judiciaire

Il convient en conséquence de rejeter les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

122, 480 et 481 du Code de Procédure Civile et de l'article 1351 du Code Civil, et dire et juger que le CIC Lyonnaise de Banque est irrecevable en son action et en ses demandes, en l'état de l'autorité

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles L 733-11 et 13, R 733-14 et 17 du code de la consommation. Vu l'article 481-1 du code de procédure civile.