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et apatrides a pris les décisions suivantes : a) une décision d'irrecevabilité prise en application des 1° ou 2° de l'article L. 531-32 ; () ".

et apatrides a pris les décisions suivantes : / () / d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 () ".

des réfugiés et apatrides a pris les décisions suivantes : () d) une décision de rejet dans les cas prévus à l'article L. 531-24 et au 5° de l'article L. 531-27 ; () ".

La Régie a émis une facture à l'égard de la SCI Cogemo en date du 19 septembre 2023 d'un montant de 17.635,58 euros pour une consommation « régularisée'» de 5397 m3 sur cinq ans.

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