, 1156 1171 et 1984 du Code civil ; Vu l'article 122 du Code de procédure civile ; Vu les articles L.221-3, L.312-44 et L.312-56 du Code de la consommation ; Vu la jurisprudence.

1343-2 du code civil, - a condamné solidairement M.

Conformément aux dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile : « Les parties présentent oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien.

L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît celles de l'article L. 423-23 du même code ; - elle méconnaît les articles L. 432-1 et L. 432-1-1 dudit

L. 313-3 du code monétaire et financier, et produiront intérêts au visa de l'art. 1343-2 du code civil, En tout état de cause, - Débouter la société BHD de ses demandes et fins plus amples ou contraires

835 alinéa 2 du code de procédure civile, sa condamnation à lui payer à titre provisionnel les sommes suivantes : 40.845,76 euros TTC à valoir sur les factures n°FAC000427, 428, 442, 443, 516, 517,

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, telles que modifiées à l'audience, et en application de l'article 446-2-1 du code de procédure civile et de l'article 455 du du même code,

Par dernières conclusions notifiées le 20 février 2019, la société Brise Marine, appelante, demande à la cour de : Vu dispositions des articles L. 420-2 et L. 442-6 du code de commerce, - infirmer

. la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et débouté les époux C... et les époux X... de leur demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

[H] à lui payer à chacun la somme de 2 500 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; Vu les dernières conclusions d'incident transmises

Selon l'article L.110-4 I du code de commerce «  I.

- Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

L. 441-10 du code de commerce) et ce à compter de la date de mise en demeure soit le 24 janvier 2020, - ordonné l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code

[R] [U] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens de l'instance ; - rejeté toute demande plus ample ou contraire ; - rappelé que l'ordonnance

L'article 330 du même code dispose que l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

Selon ses prétentions remises par voie électronique à la cour le 24 avril 2024, elle demande à la cour, au visa de l'ancien article L.442-6, I, 5° du code de commerce, des articles L. 441-9 al. 2, L. 442

[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - Le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 19 juillet