MOTIFS Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et le rejet des écritures de la société BSM Vu l'article 914-4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

MOTIVATION Sur la nullité du jugement déféré en application de l'article 455 du code de procédure civile, L'article 455 du code de procédure civile dispose que le jugement doit exposer succintement

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit.

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il conviendra de se référer aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens de fait et de droit.

450 du code de procédure civile

conclusions notifiées par voie dématérialisée le 4 avril 2023, la société MMA IARD assurances mutuelles demande à la cour, au visa des articles 1103 du code civil et L. 124-1-1 du code des assurances,

titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel.

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450 du code de procédure civile ; - signé par M.

450 du code de procédure civile

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

[U] [C], [N] [C], [K] [E] et [R] [E] demandent à la cour, au visa des articles 1102, 1103 du code civil, de l'article 16 de la DDHC, de l'article 6 paragraphe 1 de la CESDH et des articles 16, 17 et suivants

Pour l'exposé des moyens il est renvoyé aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.