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Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Stéphanie PELTIER, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Geneviève Henriette

Source officielle

Chambre Civile

64a6606bbbd03a05db9652e8

Appel

3 juillet 2023

Tenant compte de ces éléments, des pièces versées au débat et de son âge, 38 ans à la date de consolidation, pour être née le [Date naissance 2] 1978, assistante maternelle et professeur de danse, il y

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Cour d'Appel

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Appel

8 mars 2011

Mme X..., âgée de 50 ans, exerçait la profession d'assistante maternelle.

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

mois ; Qu'il est également de l'intérêt de Louna de conserver son cadre de vie actuel qui lui permet de maintenir des liens avec ses grands-parents paternels, notamment sa grand-mère qui fut son assistante

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Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91854

Appel

24 juin 2014

.- Y... dépose un dossier de demande d'Aide Juridictionnelle de nationalité Française née le 19 Juin 1963 à TOURS (37) Profession : Assistante maternelle, demeurant...-19000 TULLE représentée par Me

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Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92342

Appel

1 décembre 2014

Attendu toutefois, que Monsieur X...ne rapporte pas la preuve de ses allégations nouvelles, alors qu'en même temps, la mère justifie avoir une assistante maternelle agréée dont le domicile est situé à

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Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f0

Appel

9 mai 2012

Sur le devoir de secours, il retenait pour l'épouse, assistante maternelle, un revenu moyen mensuel « avec assedics » de 1140 € (pour 2009 ?) ; pour l'époux, préretraité 1940 €.

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1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cac4

Appel

28 octobre 2025

[T] est gérant a été placée en liquidation judiciaire, qu'il n'a aucune ressource, que Mme [T] est assistante maternelle à domicile, qu'ils ont la charge de trois enfants, et qu'il sont dans l'incapacité

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CHAMBRE 7 SECTION 2

6162b8d2efb73d2e55750e5d

Appel

6 janvier 2011

premier juge a procédé à une exacte appréciation des éléments de la cause : - en prenant en compte : - la situation de Madame [N], âgée de 45 ans, qui, si elle exerce actuellement la profession d'assistante

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Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2a

Appel

29 mars 2011

familiales en 2010 y compris une aide au logement de 84, 65 euros........................... 923 euros, puis 703 euros à partir du 1er septembre 2010, l'allocation supprimée correspondant à des frais d'assistante

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Cour d'Appel

CE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine Xc/Monsieur Christophe Y

6253cd79bd3db21cbdd9378d

Appel

29 novembre 2016

Elle ajoute enfin, qu'elle est dans l'impossibilité de régler les sommes de la condamnation compte tenu de ses faibles revenus d'assistante maternelle comme de ceux de son mari, retraité.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00586_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes), en qualité d’éducatrice de jeunes enfants de seconde classe stagiaire, à compter de cette même date pour assurer la fonction d’animatrice relais des assistantes

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01047_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré E le président

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b6

Appel

10 juillet 2013

Elle explique avoir bénéficié d'une mise au repos pendant un mois au centre hospitalier de Castelluccio et être maintenant apte à reprendre son activité d'assistante maternelle.

Source officielle

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd7

Appel

1 juillet 2025

Selon l'article L 421-3 du même code, dans sa version applicable au litige, l'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du

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Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd9

Appel

1 juillet 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc2eaaf44d62f53e9ab

Appel

30 mai 2013

imposée entraînait une réduction de sa rémunération, compte tenu du nombre de vendeuses plus important à la boutique de [Localité 3] ; qu'en outre, elle était incompatible avec les horaires de son assistante

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Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b66

Appel

20 octobre 2014

de nationalité Française née le 12 Février 1951 à BETETE (23270) Profession : Assistante maternelle, demeurant...

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19e chambre

60336058d30e921166127160

Appel

28 juin 2017

recherches d'emploi auprès des sociétés Caroll, C&A, Promod, Okaïdi, Celio, Chaussea, Marks & Spencer, Devred, etc ; ARE jusqu'en décembre 2015 ; puis reconversion professionnelle par une formation d'assistante

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

62c7cacfcb8dca058e3e7df0

Appel

5 juillet 2022

nécessite des soins particuliers, que Mme [V] [X] est l'aidant d'[H] dont elle s'occupe en permanence sans interruption, qu'elle a été dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle d'assistante

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Journal officiel

Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

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Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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