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383 résultats pour « association en vue de l'acquisition d'un terrain et de l'edification d'un batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X], décédé [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b6f4709e24f13d55390

Appel

30 août 2022

30 août 2022

[W] [O], témoin des faits, appelé sur les lieux par Mme [U], a constaté que le poêle à bois fonctionnait lors de la naissance du feu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

à [Localité 1] sur lequel étaient édifiés quatre bâtiments, a entrepris un projet de réhabilitation de ces immeubles en vue de la construction d'une résidence hôtelière.

Source officielle

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