[O] en sa qualité d'ancien salarié, * dit et juge la clause de non-concurrence figurant au contrat de travail valable et opposable, * constate la violation de la clause de non-concurrence par M.

[Localité 7] Non représentée Syndicat FEDERATION UNSA BANQUES ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 9] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022

l'utilisation dans ce secteur de pâte marron comme la pâte no7, alors que sont utilisés dans ce secteur des " chips " abrasifs exempts de silice, les salariés utilisant des pelles et des balais pour évacuer

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre- Section A ARRÊT DU 2 AVRIL 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Le salarié a saisi le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur dans son accident du travail.

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

La société d'Assurances familiales des salariés et artisans, qui exerce une activité d'assurance non-vie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par la direction des vérifications nationales

La société Cogep réplique qu'elle n'était tenue à un devoir d'information et de conseil qu'à l'égard de son cocontractant, le GIE GGE Planet Menager, et non à l'égard de son salarié M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/06788

ASSURANCES : Attendu que le contrat multirisques professionnels, que la société LE GRAND BLANC a souscrit auprès de la société AXA ASSURANCES en vue notamment d'assurer les pertes qui résulteraient

Il produit : - une lettre adressée à la salariée en date du 2 mai 2021, lui indiquant qu'il est dans l'attente des justificatifs des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance

Cette décision prévoit une cotisation par avocat et une demi-cotisation pour un avocat salarié non associé.

Il termine enfin en indiquant qu'un expert-comptable est un travailleur non-salarié qui n'est pas affilié au code rural et de la pêche maritime et qu'il ne doit pas être fait application de l'arrêt rendu

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 185/08 R.G : 07/03039 CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE BREST C/ Société NAVTIS M. Jean-Louis X... S.A.

des intermédiaires en assurance, que l'activité de courtage figure sur son K bis et sur son papier à en-tête, que les salariés, formés en interne à cette fin, placent en clientèle toute une gamme de contrats

Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire

Et selon l'article L. 323-6-1 du même code : 'L'employeur subrogé dans les droits de son salarié en arrêt de travail informe par tout moyen l'organisme local d'assurance maladie assurant le service de

Il soutient par ailleurs qu'il justifie bien avoir effectué au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé et qu'il n'est pas prouvé que les 7 heures de travail non effectuées auraient été reportées

Par ailleurs, la SCA CREDIT MUTUEL ARKEA entend faire observer que la souscription éventuelle de contrats d'assurance par ses salariés auprès de SURAVENIR ASSURANCE est une information que détient une

X..., sur le fondement de l'article L. 113-9 du Code des Assurances, son refus de prise en charge intégrale des conséquences d'un grave accident du travail dont avait été victime l'un de ses salariés le