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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d454
18 mai 2022
18 mai 2022
[K] auprès de la banque BNP Paribas énonce que le compte sera tenu conformément à la législation relative à la lutte contre le blanchiment.
Source officielleRéférés du PP
697352e2cdc6046d47684f02
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A ce titre, elle soutient que les dispositions du code monétaire et financier relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ne sont pas applicables aux cas d'intérêts privés
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5ac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 09/01/2025 *** EXPOSE DE L'INCIDENT A la suite de l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de blanchiment
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a103
22 avril 2025
22 avril 2025
mars 2024 par le tribunal correctionnel de Cusset à la peine de 7 mois d'emprisonnement pour voyage habituel dans un moyen de transport public de personnes payant sans titre de transport valable, blanchiment
Source officielleChambre civile
65aa2682a34ad10008581a3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
devoir de non- ingérence du banquier dans les affaires de son client, en mettant à la charge des organismes financiers une obligation de vigilance et d'alerte ayant pour finalité de lutter contre le blanchiment
Source officielle2ème chambre
5fca678be9b99050f05809b4
28 octobre 2020
28 octobre 2020
[E], a été placé en détention provisoire et mis en examen pour escroquerie en bande organisée, usage de faux documents administratifs, faux et usages de faux en écritures privées, et blanchiment.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603606a74b7a3b6baa945cab
12 janvier 2016
12 janvier 2016
citant les pièces de l'administration fiscale ou le résultat des investigations accomplies dans le cadre de l'information judiciaire ouverte des chefs notamment d'abus de confiance, escroquerie et blanchiment
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292a9
25 juin 2015
25 juin 2015
[Y] n'était pas, en soi, de nature à déclencher un contrôle, eu égard au devoir de non-immixtion du banquier et en l'absence de toute suspicion de blanchiment.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Paris en date du 16 décembre 2021 et l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 10 mai 2023, qui sont revêtus de l'autorité de la chose jugée, les ont relaxés des faits de fraude fiscale et blanchiment
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603433eeb0aa78255b50e11c
24 janvier 2017
24 janvier 2017
qui se fonde sur une obligation de restitution des fonds par le mandataire dont le mandat a été révoqué et que, conformément à ce qui est imposé par la réglementation européenne et française sur le blanchiment
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03369_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
lors qu'elle a été condamnée pour traite d'être humain à l'égard de plusieurs personnes, proxénétisme aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit et blanchiment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
excessif ou pathologique et protéger les mineurs ; / 2° B l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ; / 3° Prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
le cadre de l'enquête préliminaire et de l'information judiciaire ouvertes respectivement les 15 janvier et 2 mai 2016 des chefs d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée en bande organisée, blanchiment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A l’issue de ce contrôle, au cours duquel ont été consultées les pièces de la procédure pénale ouverte à l’encontre des co-gérants des chefs d’escroquerie, abus de bien sociaux et blanchiment, au tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00684_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle a été incarcérée du 28 septembre 2017 au 24 mai 2019, puis condamnée pour les faits de proxénétisme et de traite d'être humain commis à l'encontre d'une seule personne ainsi que de blanchiment de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02288_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Tisseray et compagnie achète les fils et tissus et est ainsi propriétaire des matières premières, les livre à ses sous-traitants pour le tissage de ses créations ou l'impression des tissus, puis leur blanchiment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
local d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et blanchiment
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C avait fait l'objet de trois condamnations pénales pour des faits commis en 2019 et 2020, ces condamnations, prononcées pour deux délits routiers et un délit de transfert de fonds non déclaré et blanchiment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
septembre 2015, en application de l'article L. 101 du livre des procédures fiscales, de l'ouverture d'une information judiciaire à l'encontre de diverses personnes physiques ou morales, pour, notamment, blanchiment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00122_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou constituer une menace contre l'ordre public ou laisser présumer l'existence de blanchiment
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