T... des chefs de blanchiment aggravé de fraude fiscale, blanchiment aggravé de travail dissimulé, complicité, faux et usage, M.

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024, qui, pour blanchiment et blanchiment douanier, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

la présomption, et le produit du délit de blanchiment lui-même, seul susceptible d'être saisi en vue d'une confiscation ultérieure dans une procédure ouverte pour blanchiment, a violé les articles 324

dans son rapport de synthèse du 1er août 2014 en raison des placements de la famille X... dont tout ou partie des fonds pouvaient provenir de l'abus ; qu'il s'en déduit donc que le blanchiment, même non

[W] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2022, qui, pour blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration

[M] des faits de blanchiment, « d'une part, que dans son arrêt du 17 novembre 2022, la chambre de l'instruction a validé la mise en examen de l'intéressé s'agissant des faits de blanchiment reprochés,

[P] des faits de blanchiment, « d'une part, que dans son arrêt du 17 novembre 2022, la chambre de l'instruction a validé la mise en examen de l'intéressé s'agissant des faits de blanchiment reprochés,

Renvoyé devant le tribunal correctionnel pour blanchiment en bande organisée, M.

E... du chef de blanchiment douanier. Des mémoires ont été produits en demande et en défense.

O... coupable de blanchiment de fraude fiscale, sans caractériser la fraude fiscale qui serait le support du blanchiment, ni même en préciser la nature et les éléments constitutifs, la cour d'appel a violé

Ils ont ensuite été poursuivis pour blanchiment devant le tribunal correctionnel, lequel les a relaxés. 5. Le ministère public a relevé appel.

[Y] [C] et Mme [U] [I], épouse [C], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2022 qui, pour blanchiment aggravé, les a condamnés,

AVRIL 2026 Mmes [A] [N] et [X] [N] ont formé des pourvois contre l'arrêt l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 février 2025, qui a condamné, pour abus de faiblesse et blanchiment

[P] [C] et [E] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mars 2023, qui, pour blanchiment, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

[U] du chef de blanchiment, sa seconde audition réalisée sur cette qualification et la mise en examen subséquente ; qu'en jugeant pourtant, pour rejeter la demande en nullité, que « le blanchiment apparaît

[T] et Mme [L] pour abus de biens sociaux et blanchiment à titre habituel de fraude fiscale à une confiscation, et les sociétés [1] et [2] pour blanchiment à titre habituel à une confiscation. 5.

matériel du blanchiment ; qu'en se bornant, pour déclarer l'exposante coupable de blanchiment, à relever divers manquements de l'exposante à ses obligations professionnelles en matière de lutte contre

Dans le cadre d'une information diligentée du chef de blanchiment en bande organisée, M. [K] [W] a été mis en examen pour des faits commis notamment sous le couvert de la société [2]. 3.

[B] coupable des faits de blanchiment pour la période du 1er juin 2015 au 9 juin 2016, alors « que l'insuffisance de motifs équivaut à son absence ; que le blanchiment est le fait d'apporter un concours

[T] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 26 février 2020, qui, pour blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement