SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Mmes [P] et [W] [N] n'ayant pas réglé leurs loyers et charges un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée à l'engagement de location leur a été délivré par exploit en date du 11 avril

: 9 690,78 euros (à parfaire) Congés payés au titre de la période 2021/2022 : 2 812,58 euros bruts En cas de refus de réintégration, il convient de prononcer que le licenciement est sans cause réelle

payés afférents : 6 118 euros (à parfaire) Congés payés au titre de la période 2021/2022 : 1 573 euros bruts En cas de refus de réintégration, il convient de prononcer que le licenciement est sans

: 1 908,60 euros (à parfaire) Congés payés au titre de la période 2021/2022 : 917,86 euros bruts En cas de refus de réintégration, il convient de prononcer que le licenciement est sans cause réelle

[X] [R] de sa demande au titre de l'indemnité de congés payés, -condamné la société LUX BATIMENT à payer à M.

l'employeur lui-même, mais par une caisse de congés payés.

[L] les sommes suivantes : * 388,51 € au titre de l'indemnité de licenciement, * 2.319,47 € au titre de son préavis, outre la somme de 231,94 € (congés payés), * 2.319,47 € au titre des dommages et

Pour ce faire, ils ont notamment confié : une mission de maîtrise d'oeuvre à M.

, Condamner le GFA de GERBE à leur payer et porter la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, Condamner le GFA de GERBE à leur payer et porter la somme de 5.000 € en

un préjudice à la Sci [R] car sans percevoir de loyer, elle doit faire face aux charges afférentes au bâtiment notamment taxe foncière, assurance, expert-comptable ; qu'elle a des difficultés à payer

[B] [L] aux entier dépens, outre à payer à M.

En cas de discordance entre des conditions générales et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières.

Elle a confié à la SAS [H] [O] (désormais dénommée [H]) une mission de désamiantage et de réfection des couvertures des bâtiments M1 et M3.

En tout état de cause de : - Débouter les appelantes de l'ensemble de leurs demandes contraires aux présentes ; - Les condamner à leur payer la somme de 1 500 euros, en application de l'article 700

Par ordonnance du 7 octobre 2025 le conseiller de la mise en état a déclaré recevable l'intervention forcée de la Sci Sira en cause d'appel, et dit que les opérations d'expertise confiée à Monsieur [X]

: 2 747,62 euros (à parfaire) Congés payés au titre de la période 2021/2022 : 1 573,48 euros bruts En cas de refus de réintégration, il convient de prononcer que le licenciement est sans cause réelle

de congés payés ce qui signifie que l'employeur n'a pas communiqué le certificat de congés payés.

accolés au mur pignon du bâtiment des consorts [C].

de ne pas avoir payé la facture litigieuse, par prélèvement sur l'enveloppe de financement.