Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
[V] [Z], la SA Canal Plus et la société TAC Presse à verser à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de Noirel par raccordement au canal de Pontoise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc53
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Considérant que la S.N.C KIOSQUE est la société du groupe CANAL PLUS chargée de la distribution de bouquets de programmes de télévision diffusés par CANAL PLUS ; que l'objet social du groupe CANAL PLUS
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
même que les modifications de la canalisation auraient été effectuées par un tiers. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01096_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Resology à lui verser une indemnité d'un montant total de 22 630 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du percement d'une canalisation
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et Mme [V] à remettre en état les canalisations d'eau et gaz conformément aux prescriptions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5265
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Madame [U] précise, sur les aspects techniques, que la nouvelle canalisation a pris lieu et place de l'ancienne canalisation et n'a pas entraîné une dégradation des conditions de jouissance du lot n°11
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a54
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Canal Toys rappelle que Mme [E] a décidé de quitter la société aux termes d'une lettre de démission sans réserve.
Source officielleChambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
12 mai 2022
sortant sous l'abri construit sur la parcelle N° [Cadastre 6], et arrivant sur la parcelle [Cadastre 1], la présence d'un regard situé sur la parcelle [Cadastre 9] comportant une canalisation sortant
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
La société EURO RSCG (agence de publicité ) a été mandatée à la même époque par la chaîne de télévision CANAL + pour concevoir une campagne publicitaire destinée à présenter l'annonceur comme n'étant pas
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La Société d'édition de Canal Plus, filiale des groupes Canal+ et Vivendi spécialisée dans la production et la diffusion de programmes télévisuels, a fait l'objet le 23 octobre 2015 d'un contrôle mené
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
S'agissant des travaux du canal entrepris par Monsieur X... en 1988, celui-ci soutient qu'il s'agissait uniquement de travaux de curage du canal.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
du trop-plein, d'une canalisation principale et d'une station d'épuration.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b5dbb0cef7f74279338
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Selon le tableau numéro 57 C des maladies professionnelles, le délai de prise en charge du syndrome du canal carpien est de 30 jours à compter de la fin de l'exposition au risque.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7669
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 10 juillet 2015, la société [Localité 9] Canal a conclu une convention d'occupation (n°3327) avec le Port autonome de [Localité 9].
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
aux droits du SICCEA du canal Belletrud pour un montant de 2 580 567,50 euros toutes taxes comprises.
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d49246
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De surcroît, l'attestation délivrée le 22 octobre 2015 par le président de la communauté de communes, pour la partie en intéressant la canalisation litigieuse est ainsi rédigée : 'les canalisations situées
Source officielleChambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e52
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SUR CE, L'appelant s'oppose à la demande des intimés d'enlèvement des canalisations d'eaux usées en invoquant le bénéfice d'une servitude d'écoulement des eaux.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03147_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Panorama », et elle doit uniquement être affectée au nouveau service « TV by Canal Panorama » ; la méthode de ventilation de cette remise de couplage retenue par la SA Iliad est contraire à l’article
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou pluviales une servitude leur conférant le droit d'établir à demeure des canalisations souterraines dans les terrains privés non bâtis, excepté les cours et
Source officiellePage 20 sur 447