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160 770 résultats pour « cassation par voie de de conséquence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a0ff691cdc6046d4789f908

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] survenu en 2023, a fait appeler en cause Mme [C] en qualité d'ayant droit du défunt.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff13ccdc6046d47894300

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conséquent, la MAIF qui n'a pu déterminer la 'valeur d'achat du véhicule' n'a pas procédé au règlement de l'indemnisation du véhicule selon cette valeur d'achat.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c9cdc6046d471160d3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 18 août 2025, Mme [O] demande à la cour de : - recevoir l'appel de Mme [O] et le dire bien fondé, en conséquence,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

état de cause, juger que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance Par conséquent, juger que son licenciement est sans cause réelle

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Réduire les prétentions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97c41cce69a12ae3d40

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par arrêt du 30 novembre 2023 (pourvoi n° 22-22'738), la Cour de cassation, troisième chambre civile, a': - cassé et annulé, en toutes ses dispositions l'arrêt précité'; - remis l'affaire et les parties

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamner la société [2] à lui verser les sommes suivantes: - indemnité de licenciement : 12 773,78 euros ; - dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e99cfcdc6046d47658a3b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

le cas échéant accordée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc262ccdc6046d47e21ed4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société [1] sollicitant la confirmation du jugement, la question de la prescription ne sera examinée que le cas échéant concernant les demandes liées au caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c5075782d5f06558fd8

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamner la société [5] à lui payer la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7203cdc6046d477448e4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

réclamées, en application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 2e Civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de cause, - condamner M.

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe633cdc6046d47875340

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [J] a été placée en arrêt de travail du 26 novembre 2019 au 13 octobre 2021, date à laquelle la guérison a été fixée par la caisse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8ccdc6046d47e95f03

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[K] [I], salarié de la SAS [1] du 1er septembre 1983 au 18 décembre 2010, a transmis le 28 septembre 2020 à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (ci-après la caisse ou CPAM) une déclaration

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c1ecdc6046d47549a18

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] et Mme [A], En conséquence, - renvoyer M. [S] et Mme [A] à mieux se pourvoir, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a0ffa4ecdc6046d478a5bae

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, o de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, o de sa demande tendant à voir les

Source officielle
CA

3e chambre civile

68d770bf0b088dc598555589

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

tendant à voir condamner M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a225a1bcdc6046d4737cd46

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de la Caisse Primaire à l'encontre de l'employeur, la Société [1] ; - dire en conséquence que la Caisse Primaire récupèrera directement et immédiatement auprès de l'employeur, la société [1], le montant

Source officielle

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