CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a0ff691cdc6046d4789f908
21 mai 2026
[K] survenu en 2023, a fait appeler en cause Mme [C] en qualité d'ayant droit du défunt.
4e chambre civile
6a0ff13ccdc6046d47894300
Par conséquent, la MAIF qui n'a pu déterminer la 'valeur d'achat du véhicule' n'a pas procédé au règlement de l'indemnisation du véhicule selon cette valeur d'achat.
Chambre 3 A
6a1681c9cdc6046d471160d3
26 mai 2026
Dans ses dernières conclusions transmises au greffe par voie électronique le 18 août 2025, Mme [O] demande à la cour de : - recevoir l'appel de Mme [O] et le dire bien fondé, en conséquence,
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
état de cause, juger que M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d61ecdc6046d473158f5
27 mai 2026
société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; l'a condamnée aux entiers dépens de l'instance Par conséquent, juger que son licenciement est sans cause réelle
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
[T] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, - Réduire les prétentions de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
Par arrêt du 30 novembre 2023 (pourvoi n° 22-22'738), la Cour de cassation, troisième chambre civile, a': - cassé et annulé, en toutes ses dispositions l'arrêt précité'; - remis l'affaire et les parties
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamner la société [2] à lui verser les sommes suivantes: - indemnité de licenciement : 12 773,78 euros ; - dommages-intérêts pour licenciement sans cause
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e99cfcdc6046d47658a3b
20 mai 2026
le cas échéant accordée.
Sociale B salle 2
69fc262ccdc6046d47e21ed4
30 avril 2026
La société [1] sollicitant la confirmation du jugement, la question de la prescription ne sera examinée que le cas échéant concernant les demandes liées au caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
réelle et sérieuse ; - en conséquence, condamner la société [5] à lui payer la somme de 25 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; A titre subsidiaire
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7203cdc6046d477448e4
29 mai 2026
réclamées, en application de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Cass. 2e Civ., 8 oct. 2009, n° 08-17.786 et arrêts subséquents), - Annuler ladite contrainte pour son entier montant
Chambre Sociale
69fd70bfcdc6046d47024611
7 mai 2026
de cause, - condamner M.
Attributions PP
6a2260f8cdc6046d4738f145
[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable
4ème Chambre Section 3
6a0fe633cdc6046d47875340
Mme [J] a été placée en arrêt de travail du 26 novembre 2019 au 13 octobre 2021, date à laquelle la guérison a été fixée par la caisse.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8ccdc6046d47e95f03
[K] [I], salarié de la SAS [1] du 1er septembre 1983 au 18 décembre 2010, a transmis le 28 septembre 2020 à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (ci-après la caisse ou CPAM) une déclaration
6a192c1ecdc6046d47549a18
[S] et Mme [A], En conséquence, - renvoyer M. [S] et Mme [A] à mieux se pourvoir, - débouter M.
Chambre 4-5
6a0ffa4ecdc6046d478a5bae
, o de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, o de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, o de sa demande tendant à voir les
3e chambre civile
68d770bf0b088dc598555589
25 septembre 2025
tendant à voir condamner M.
4eme Chambre Section 1
6a225a1bcdc6046d4737cd46
de la Caisse Primaire à l'encontre de l'employeur, la Société [1] ; - dire en conséquence que la Caisse Primaire récupèrera directement et immédiatement auprès de l'employeur, la société [1], le montant
Page 20 sur 8039