[B] dans le cas de la présente procédure ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire du présent jugement ; - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamné la société

du jugement rendu le 4 février 2026 par le tribunal des activités économiques de Lyon, débouter la société Experdeco, agissant dans l'exercice de ses droits propres, de sa demande d'adoption d'un plan

Débouter la SARL RESTAURANT DE LA GARE de l'ensemble de ses autres demandes. Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions. Rejeter toute autre demande.

Il en résulte que le jugement est irrévocable en ce qu'il a débouté les consorts [R] de leur demande d'expertise.

à cette fin à l'audience du 30 mars 2020 à 9 heures, - dit qu'à défaut de la production de ces pièces et de mise en cause de la CPAM des Yvelines, l'affaire serait radiée, - confirmé le jugement déféré

demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, SUR LA REFORMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL A DEBOUTE LES EPOUX [V] DE LEUR DEMANDE D'EXECUTION FORCEE DE L'ACCORD INTERVENU ENTRE

[A] demande à la cour de débouter les appelants de leurs demandes, de confirmer le jugement sauf en ce qui concerne les points suivants, et de statuer à nouveau en condamnant les appelants à payer les

Par conclusions responsives d'intimé et d'appel incident déposées sur RPVA le 2 juin 2025, Mme [P] demande à la cour d'appel de : A titre principal, Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [

a débouté Monsieur [G] [Y] et Madame [M] [Y] de l'intégralité de leurs demandes et notamment : - Homologuer le rapport d'expertise de Monsieur [L], - Dire et Juger que Monsieur [G] [Y] et Madame [

Par jugement du 27 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey a : - débouté la CRCAM de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de M.

fondée à solliciter sa garantie de toute condamnation qu'elle encourrait, du chef des défauts allégués, - débouter la société Agora de sa demande de condamnation à son encontre, - juger prescrite

ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président.

[S] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de référé rendue le 6 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux en ce qu'elle a débouté M.

Il a joint à sa note le jugement du juge de l'exécution ainsi que le procès verbal de constat établi à la suite du départ.

le 17 mars 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

[X] ne rapporte pas la preuve de sa qualité de passager dans l'accident de circulation survenu le 15 février 2024 ; - déboute M. [X] de toutes ses demandes ; - statuant à nouveau, condamne M.

le 1er Avril 2026, en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

[M] a assigné les consorts [L] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Périgueux aux fins d'expertise. 3.

[V] [E] demande à la cour de : Infirmer le jugement rendu le 13 janvier 2025 en ce qu'il a débouté M.

06 Etanche services de ses demandes dirigées à son encontre ; - la mette purement et simplement hors de cause ; en tout état de cause, - condamne la société 06 Etanche services à lui payer la somme