Appel de ce jugement a été interjeté le 17 avril 2012 par Monsieur [E].

Par une ordonnance du 15 janvier 2015, le juge des référés a désigné M.

Exposé des prétentions des parties Par dernières conclusions reçues le 25 août 2021, M. et Mme [K] demandent à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions ; - juger que la société

Le chef du jugement concernant les frais irrépétibles de première instance sera confirmé.

Par jugement du 2 mai 2006, le Tribunal de grande instance de Reims a : - jugé que M.

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cherfils Me Rosenfeld Décision déférée à la Cour : Jugement

La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent' mais que, 'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions

recevables et bien fondés en leur conclusions les époux [B] [S] ; Y faisant droit, INFIRMER et mettre à néant le jugement déféré ; Statuant à nouveau, JUGER que la CEGC ne justifie

Il convient donc de confirmer le jugement déféré de ce chef, étant observé qu'un jugement rectificatif du 28 janvier 2021 du tribunal judiciaire de Béziers, a précisé que M.

[O] ; En conséquence : Réformer dans tous ses chefs de jugement, la décision du 12 janvier 2021 prononcée par le tribunal judiciaire de Dijon ; Condamner solidairement les Consorts [Z] à verser

Par jugement du 13 janvier 2023 le tribunal a : - S'est déclaré compétent pour connaitre et juger du présent litige.

[T] [I] et Mme [Y] [I] font valoir, après le rappel des faits et de la procédure notamment du chef de l'ordonnance du juge commissaire du 16 septembre 2008 admettant leur créance au passif de M.

[M] : - Une machine Cellu M6 Keymodule i n° série KMI U 09 3253, - Une machine Cellu M6 Keymodule i n° série KMI U 09 3262, - Une machine Lift 6 n° série LT 10 1770, Juge que M.

Cette déclaration d'appel comporte une annexe pour lister les chefs de dispositif du jugement contestés.

[O] sera fixé à la somme de (5 x 11.134,96 euros) soit 55.674,80 euros, le jugement déféré étant réformé de ce chef.

premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. » L'article 562 du même code dispose que : « L'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il

premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel. » L'article 562 du même code dispose que : « L'appel défère à la cour la connaissance des chefs du dispositif de jugement qu'il

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 Juin 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07995 Décision déférée à la cour : jugement

Christian et Yves X... demandent à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - en conséquence débouter MM.

. : représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur D..., Avocat Général RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, a renvoyé Pascal Y... des fins de la poursuite du