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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20194612

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20194873

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

des clients espagnols, les transmettre à C17 ; -D'acheter quatre collections et un stock de Basics ; -De recevoir les groupages de C17, expédier leurs commandes aux clients ; -D'encaisser les paiements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b239

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

De plus Jean- Paul Y... avait pour mission de gérer et organiser la fabrication, de suivre la réalisation des commandes clients et de distribuer le travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eee12e6a8e4f13ca60fb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Toute modification survenant après la signature du contrat (date, lieu, horaire) faite à l'initiative du client et perturbant les conditions énoncées dans le bon de commande sera sous la responsabilité

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eeebd7282443856710

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

à la cessionnaire de ce qu'elle s'engageait à honorer les commandes reçues avec acomptes clients encaissés par la société CJL Evasion, soit une somme totale de 88 557 euros sans lui réclamer ledit acompte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64364d6c29c3df04f589a609

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Le 01 Octobre 2018 Le client « [V] » pour un montant de 33,50 € (en espèce) s'est bien présenté au comptoir pour régler et récupérer sa commande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

651fa5aac601f083189918bb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A ce titre, elle détient et gère dans ses entrepôts les stocks de ses clients dont elle assure la réception, l'enregistrement, le stockage, avant de préparer les commandes à l'attention des clients-consommateurs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9b9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

En ce qui concerne la falsification de commandes déjà clôturées pour des clients, vous supposez qu'il s'agit 'd'un coup monté'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e4dc25a97f0381f54ab

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

procédure de référencement auprès de la Plateforme du bâtiment, - il ne démontre pas l'existence d'un usage lui ouvrant droit au paiement de commissions sur le chiffre d'affaires réalisé au titre de commandes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69734a69cdc6046d47679df4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En revanche, Via [Localité 5] n'interviendra pas dans la prise de commandes du client qui traitera directement avec [U] (néanmoins, Via [Localité 5] accompagnera les clients jusqu'au Show-room à [Localité

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CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

-assurer la gestion des stocks et des approvisionnements -préparer les commandes clients et les bons de transport correspondant aux expéditions -assurer le contrôle de toutes les commandes clients avant

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CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL [1], se plaçant sur le terrain de l'exécution loyale du contrat de travail, ajoute que bon nombre de produits ont été commandés et délivrés au client sans que n'intervienne un paiement au profit

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D'ici là, je vous demande de m'adresser : - Copie des factures correspondant aux commandes des clients au Luxembourg.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a37

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Il est très difficile, voire impossible, de dire si les commandes adressées par les clients par courrier, fax ou téléphone résultent du travail réalisé par Monsieur X... avant le 31 mai 1996 ou s'il s'agit

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CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il précise en outre que dans le cadre de son activité de magasinier, il devait préparer ses commandes à la main (par exemple des parpaings) ou au chariot en fonction de la commande et que les clients étaient

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0db1c25a97f0381f4ee6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

de la société LOUIS CALLENS mais uniquement de bons de commande de clients de celle-ci ; elle estime qu'au regard des dispositions de la Convention de Vienne relatives à la formation du contrat de vente

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CA

Chambre sociale

616348ef543823d76b031760

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

En effet, ces documents papiers avaient été agrafés ensemble mais la commande du client en informatique avait été apparemment supprimée puisque le numéro de commande client affiché sur le document papier

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638735947dd77ae6de0248

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

- Sur l'envoi de confirmation de commandes aux clients : Comme il a pu être précédemment relevé, Madame [P] [M] avait pour mission la préparation, la saisie des commandes et l'exécution des commandes

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CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff76

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Le logiciel déployé vise à tracer les commandes clients depuis le bon de commande jusqu'à l'encaissement des factures.

Source officielle