Par ordonnance en date du 15 mai 2018, au regard du comportement des parents, le procureur de la République a ordonné le placement de l'enfant auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département

Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné par

aux deux parents - fixé la résidence habituelle de l'enfant [B] en alternance au domicile de chacun des parents et celle de l'enfant [S] au domicile de la mère - accordé au père à l'égard de l'enfant

du 17 juillet 2012, dit que l'autorité parentale sur l'enfant Z... sera exercée en commun par les parents, l'enfant ayant sa résidence habituelle chez Mme Y..., rappelé les obligations que l'exercice

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

En vertu des articles 372 et 373-2 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, sous réserve que la filiation de l'enfant ait été établie avant la première année de l'enfant

sa détermination de façon très contrôlée ; qu'il n'est pas démontré qu'elle implique les enfants dans le conflit parental ; qu'en effet, les parents cohabitant toujours, les enfants ne peuvent qu'assister

bébé et avant un an, les incohérences des éléments avancés par les intimés, leur comportement depuis l'introduction de cette instance.

Le 28 novembre 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

- Sur l'autorité parentale : Pour accorder l'exercice de l'autorité parentale exclusivement à la mère, le juge aux affaires familiales a retenu le désintérêt du père à l'égard des enfants et le défaut

français résidant en France, à condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ". 5.

Elle conclut à la réformation de l'ordonnance sur l'autorité parentale qu'elle souhaite exercer à titre exclusif en raison du comportement violent et opposant du père des enfants et de sa famille ; elle

parent jusqu'à sa majorité ; que dans ces conditions, il convient de rappeler que l'autorité parentale est exercée en commun et de fixer la résidence habituelle de l'enfant chez son père.../... ».

parentale sur l'enfant B A n'était nécessaire, dès lors que ses deux parents vivent en France ; - le refus de visa opposé à l'enfant B A viole l'article 3-1 de la convention internationale relative

à l'égard de l'enfant commun Hugo X...

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français le 14 juin 2021.

A l'égard des enfants : Les mesures relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale, à la fixation de la résidence habituelle des deux enfants encore mineurs et au principe d'un droit de

les enfants à l'Aide Sociale à l'Enfance, prenant acte de l'incarcération récente de Madame Z...et de l'absence du père à l'audience ; que cette mesure de placement a été renouvelée pour un an, à compter

Jean-Michel X..., - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents, - fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement

doit justifier, outre de sa contribution effective à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, de celle de l’autre parent, de nationalité française, lorsque la filiation à l’égard de celui-ci a été établie