B... au soutien de conclusions tendant à l’annulation d’une décision portant refus de titre de séjour, ne peuvent qu’être écartés comme irrecevables. S’agissant des autres moyens : 8.

des conclusions en annulation et en injonction présentées par M.

Sur les conclusions en annulation présentées par le préfet de l'Hérault dans la requête n° 24TL01829 : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

Sur les conclusions en annulation présentées par le préfet de l'Hérault dans la requête n° 24TL01829 : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

La présente ordonnance ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 septembre 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22MA02817

La présente ordonnance ayant rejeté les conclusions tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 septembre 2022, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 22MA02810

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il prononce un sursis à statuer : 5.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 8 mars 2022 et au rejet de la demande de première instance de M. A : En ce qui concerne les dispositions applicables : 3.

civil produits ; - le jugement est entaché d'omission à statuer sur les conclusions tendant au sursis à statuer sur la question préjudicielle de nationalité au soutien des conclusions aux fins d'annulation

des requérants tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juillet 2022 accordant à l'EARL Berthelot-Serandour l'autorisation d'exploiter les terres en litiges sont nouvelles en appel ; - les conclusions

B déclare se désister de ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Paris nos 2006459/6-3, 2007022/6-3 et 2013842/6-3 du 15 juillet 2022 en tant qu'il a rejeté l'imputation

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions tendant à l'annulation du jugement présentées pour la communauté de communes Nièvre et Somme doivent être rejetées.

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2001952 du tribunal administratif de Besançon en date du 4 août 2022.

Sur les conclusions à fins de sursis à exécution : 13. Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Rouen.

du jugement attaqué, le rejet des conclusions en annulation de l'intimé.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 17. Le présent arrêt qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Par ailleurs, le jugement n°2000507, 2000508, 2000638, 2000639 du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ayant déjà été annulé par l'arrêt avant-dire-droit du 12 octobre 2023, ses conclusions

Le présent arrêt statue sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 2400376 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon en date du 1er mars 2024.

du jugement attaqué, le rejet des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par l'intéressé.

Par suite, alors même qu'elle a été invitée par la cour à présenter ses observations dans la présente procédure, ses conclusions tendant à l'annulation du jugement du 17 mars 2022 et à la mise à la charge