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2 226 résultats pour « contrat de négociateur libre avec un autre agent d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94599

Appel

21 février 2019

21 février 2019

auprès de ses clients en candidatant seule puis en contractant avec la CALM un marché négocié après avoir dénoncé le contrat cadre le 2 septembre 2016 et que c'est à juste titre que le tribunal l'a condamnée

Source officielle
CA

2ème chambre

67874f1ed61a5c2f4aa365ae

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 18 décembre 2012, [V] [O], exerçant sous le nom commercial d'Aeh31, a conclu avec la Sarl Aluminium un contrat d'agent commercial chargé de « négocier de manière permanente en son nom et pour son compte

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c2349

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Ils soulignent que cette autorisation n'a été obtenue que 6 mois après le début du contrat et que les laboratoires partenaires de la société Nepenthès C ont refusé de livrer leurs produits à un centre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'employeur conteste avoir organisé, à compter de 2012, la suppression de ce métier et affirme avoir au contraire toujours 'uvré pour le redynamiser et en garantir la pérennité, dans un contexte économique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c1

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

L'administration fiscale, qui soutient le bien fondé de l'autorisation accordée, fait valoir que des éléments recueillis tant auprès des autorités fiscales danoises, que de la consultation de bases de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163bf273aeb4b683cf414c2

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

L'administration fiscale, qui soutient le bien fondé de l'autorisation accordée, fait valoir que des éléments recueillis tant auprès des autorités fiscales danoises, que de la consultation de bases de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Souhaitant faire l'objet d'un cumul emploi-retraite, Mme Y... a de nouveau été engagée par la SARL COLONNA D'ISTRIA CONSEIL IMMOBILIER par contrat du 1er juillet 2010, en qualité de Négociateur immobilier

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Mme [Z] [Z], épouse [W], a été embauchée à compter du 1er novembre 2010 par contrats à durée déterminée successifs, en qualité d'agent de service (lieu de travail mentionné contractuellement : [Établissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405a

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

une rémunération de 5 % du chiffre d'affaires HT réalisé par le prestataire au titre de l'exécution de contrats et prestations confiés par la société SID Bijoux, d'autre part, à la société DHL Freight

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Localité 3] Résidences ne conteste qu'en procédant par voie d'affirmation, la demande de précisions lui ayant ainsi permis d'améliorer son offre au détriment des autres candidats, après la date limite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033af65566f756348b4f6cd

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

d'agent commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8a687317f24325aed5

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

1 h 30 en repos durant les 3 heures de coupure Mais quelques semaines après que ces directives aient été données, votre Directrice d'Agence a constaté que vous ne respectiez pas cette consigne, et ce

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69ce0272cdc6046d47d2ebcc

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Z], en mars 2012, qu'elle était 'en train de faire enregistrer une carte professionnelle d'agent immobilier sur [4] afin de pouvoir créer des contrats d'agent co', avec 4 personnes dont son interlocuteur

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Par contre, si le maintien des contrats de travail de salariés transférés à un nouvel employeur, prévu en cas de perte d'un marché, et de primes ou avantages dont bénéficiaient à ce titre les intéressés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d6ec820a3a2a05e8b4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du contrat était justifiée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La fiche métier au sein de la société donne, notamment, pour mission au chef d'agence de suivre les agents Technico-Commerciaux, contrôler leur travail, visiter les clients, soutenir les agents Technico-Commerciaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e89c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du contrat était justifiée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

taxes perçus par l'agence pour les affaires réalisées par la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a3

Appel

21 novembre 2002

21 novembre 2002

En 1994, la société POLYREY a proposé à la société KNAIDER, d'accroître son champ d'activité en qualité d'agent commercial à d'autres pays dont le Liban.

Source officielle

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