CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e02
25 avril 2024
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [L], et la SELARL [W], prise en la personne de Maître [W], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
662b4412fe25450008314e06
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [W], et la SELARL [X], prise en la personne de Maître [X], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
17e chambre
5fd9ed3be993c82d9daedeee
30 octobre 2019
-condamner la société AM2 Ile de France Manutention aux entiers dépens.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01111_20250916
16 septembre 2025
S'agissant du groupe AGCO en France, il ressort en effet des éléments produits que celui-ci est composé, outre la société GIMA, des sociétés SAS AGCO France, qui est une société holding qui détient GIMA
662b4411fe25450008314dfa
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [X], et la SELARL [T], prise en la personne de Maître [T], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
662b4411fe25450008314dfc
La SELAS Alliance, prise en la personne de Maître [T], et la SELARL [Y], prise en la personne de Maître [Y], ont été désignés ès qualités de co-mandataires liquidateurs de la société Majencia.
17e Chambre B
5fdd3c22990a1ba4a7fe2b81
27 septembre 2018
Les rapides du Littoral ait décidé de faire une application de la convention collective française des transports routiers et activité auxiliaire du transport à défaut de tout autre convention collective
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c1058abf9fd47c90a1377c
12 janvier 2023
L'engagement contratcuel d'appliquer les conventions collectives applicables sur le canton de Genève ne concerne que les sociétés travaillant sur le secteur suisse du CERN.
642e76158b510604f5bc2077
5 avril 2023
IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d01b
15 septembre 2011
La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective des ouvriers des travaux publics.
642e76148b510604f5bc206b
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
Ces personnels, en équipe ou de journée, administratifs ou de production, en bénéficient.
TARIFICATION
67061e2bfde28ee420711075
8 octobre 2024
à la personne, l'agrément spécifique aux entreprises de services à la personne dont elle dispose, les contrats de travail de ses salariés, ainsi que la convention collective des entreprises de services
67061e2bfde28ee420711077
67061e2bfde28ee420711079
67061e2cfde28ee42071107b
67061e2cfde28ee42071107f
67061e2cfde28ee420711083
67061e2cfde28ee420711087
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
X... devait bénéficier du statut cadre position VIII coefficient 295 prévu par la convention collective de la vente par catalogue Nord et Est de la France ; -condamner la société LA REDOUTE à régler
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