de cabinets groupés de fait, qu'elles ont conclu une convention de cabinet groupés le 28 septembre 2006 sous l'égide de l'ordre des avocats de Paris, seul M.

Il disposait d'un logement de fonction, composé d'une loge située au rez-de-chaussée La convention collective applicable est celle des concierges. L'entreprise compte moins de 11 salariés.

collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 étendue par arrêté du 17 décembre 2021, qui dispose que les spécificités du commerce de détail alimentaire non

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

L'entreprise occupait à titre habituel plus de 11 salariés et la relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

M, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de Secrétaire de Direction, Niveau V coefficient 305, au sens de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Syntec.

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

N° 16/03656 AFFAIRE : SELARL CABINET D AVOCATS SAMSON & ASSOCIES C/ [G] [Z] [M] ...

No 16/ 03656 AFFAIRE : SELARL CABINET D AVOCATS X...& ASSOCIES C/ Corinne Y... ...

[56] et tous les membres de l'association, -Me [C] ne demandait pas de convention personnelle, -une demande de saisine pour 14 personnes et non seulement 4 a été adressée les 17 décembre 2012, 21 et

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

barreau de PARIS, toque : D1998), avocat postulant représenté par Me Sandrine BOURDAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : G0709), avocat plaidant FEDERATION NATIONALE CGT DES PROFESSIONS DE LA

Vu l'article 2.5 de l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel, annexé à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985: 12.

collective nationale du commerce de gros et de détail à prédominance alimentaire.

La convention collective du bâtiment ne prévoit pas le versement d'une telle prime.

La convention collective du bâtiment ne prévoit pas le versement d'une telle prime.

de l'emploi et de la formation professionnelle, annexé à la convention collective du commerce de gros applicable, d'informer ladite commission du projet de licenciement économique collectif de plus de